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La Cnil somme Google de se plier à la législation française

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met Google en demeure de se conformer dans les trois mois à la loi française sur la protection des données personnelles sous peine de sanction financière.
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La Cnil somme Google de se plier à la législation française
La Cnil somme Google de se plier à la législation française © Capture d'écran Google.fr

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure, ce jeudi 20 juin 2013, Google de se conformer à la législation française en matière de protection des données. Pour cela, le géant du web a trois mois, passé ce délai, le groupe américain pourrait se voir infliger une amende allant de 150 000 à 300 000 euros.

Sur son site, la Cnil indique que les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni ont également engagé des procédures répressives à l’encontre de Google. Les investigations effectuées par la commission ont confirmé la violation par Google de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, a estimé la Cnil.

Six manquements à la loi

La commission a relevé six manquements à la loi. Elle somme Google de modifier sa nouvelle politique de confidentialité qui empêche les internautes de connaître l’utilisation qui sera faite de leurs données personnelles et de les maîtriser.

"Si vous conjuguez des finalités très floues, une information quand même très pauvre et une durée de conservation sur laquelle il n'y a pas d'engagements, l'opacité de Google est extrêmement forte vis-à-vis de ses clients", a déclaré à la presse Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. "Fin juillet, toutes les autorités membres de la 'task force' auront lancé une action répressive à l'encontre de Google", a-t-elle ajouté.

Wassinia Zirar, avec Reuters

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