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La Cnil valide le fichier "SI Vaccin Covid" et s'engage à contrôler la bonne utilisation des données

Vu ailleurs Sous la responsabilité du ministère de la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie, le fichier "SI Vaccin Covid" compile les données personnelles des personnes vaccinées contre le Covid-19. Sont notamment inscrits la date, le lieu de vaccination, l'état de santé du patient… La Cnil a validé ce nouvel instrument en émettant quelques réserves.  
mis à jour le 30 décembre 2020 à 11H27
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La Cnil valide le fichier SI Vaccin Covid et s'engage à contrôler la bonne utilisation des données
La Cnil valide le fichier "SI Vaccin Covid" et s'engage à contrôler la bonne utilisation des données © Hakan Nural/Unsplash

Mise à jour (30/12/2020) : Sollicitée par le gouvernement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a validé "SI Vaccin Covid", le nouveau fichier qui recense les personnes vaccinées contre le Covid-19, révèle Franceinfo. Elle demande cependant à ce que les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner puissent faire effacer leurs coordonnées du fichier.

Par ailleurs, l'autorité protectrice de la vie privée exercera "un certain nombre de contrôles" pour "s'assurer que les données ne seront utilisées que dans la gestion et le suivi de la campagne de vaccination", détaille Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Cnil.


Article original : 
Un nouveau fichier recensant les données relatives aux vaccinations contre le Covid-19 vient d'être créé, selon un décret publié le 25 décembre repéré par Le Figaro.


Piloter la vaccination
Baptisé "SI Vaccin Covid", le fichier est sous la responsabilité du ministère des Solidarités et la Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie et a pour objectif "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales".

Cette nouvelle base de données doit permettre l'identification des personnes éligibles à la vaccination, l'envoi de bons de vaccination, l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et l'organisation de la vaccination de ces personnes. Elle doit également servir à suivre l'approvisionnement des lieux en vaccins et consommables ainsi qu'à recontacter le patient en cas "d'apparition d'un risque nouveau".

Les personnels de santé ou "les personne placées sous leur responsabilité" sont chargées d'enregistrer les données personnelles des patients vaccinés, telles que les données d'identification, le code du régime d'affiliation, la date et le lieu de la vaccination… Mais également des informations plus sensibles telles que l'état de santé du patient.

Une liste exhaustive des destinataires des données
Comme pour chaque traitement de données personnelles, le texte prévoit une liste des personnes ayant le droit d'accéder à ces informations confidentielles. Sont visés les professionnels de santé réalisant la vaccination, le médecin traitant du patient, les agents des organismes d'assurance maladie, la direction du numérique des ministères chargés des Affaires sociales, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les centres régionaux de pharmacovigilance ainsi que le service public d'information en santé.

Si les données compilées sont pseudonymisées – c'est-à-dire qu'on ne puisse pas les attribuer à des personnes sans avoir recours à des informations supplémentaires – le nombre de destinataires est élargi. Ainsi, les personnes habilitées par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et par les directeurs généraux des agences régionales de santé ont également le droit d'accéder à ce nouveau fichier. 

Des fichiers qui inquiètent
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement décide de créer un fichier dans le cadre de la crise sanitaire. La loi prorogeant l'état d'urgence, adoptée en mai dernier, avait créé deux fichiers de "contrat tracing" issus des brigades sanitaires, dont l'objectif était de détecter les chaînes de transmission du virus grâce à une récolte d'informations.

Cette compilation de données personnelles avait soulevé des inquiétudes au point où le Conseil Constitutionnel avait demandé des précisions au pouvoir réglementaire. A cette occasion, les juges avaient rappelé que le dispositif de collecte des informations ne devait pas s'étendre au-delà du temps "strictement nécessaire" à la lutte contre la propagation de la pandémie ou au plus tard, au-delà de six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. 

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

1 commentaire

GUY FAURE
30/12/2020 09h33 - GUY FAURE

Je ne suis pas "contre" ces fichiers, sous surveillance de tiers. Par contre, jamais il n'est fait mention de la protection des données vis-à-vis des pirates informatiques... Sans entrer dans le détail, les différents fichiers sont-ils suffisamment protégés, quand on voit l'engouement de ces hackers à voler des données médicales? Ce serai dommage (euphémisme) que ces fichiers soient hackés.

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