La Commission européenne veut intensifier la lutte contre le piratage audiovisuel
La Commission européenne a planché sur une série de mesures pour en finir avec la diffusion illicite des matchs de football en streaming et autres événements sportifs comme culturels. Mais l’instrument législatif réclamé par l’industrie n’est pas à l’ordre du jour.
Après de multiples appels du pied du Parlement européen mais aussi des organisations des secteurs du sport, des médias, de la musique et de la culture, la Commission européenne a dévoilé ses pistes, jeudi 4 mai, pour lutter contre le piratage de contenus en direct en ligne.
Les événements sportifs sont particulièrement concernés, mais des concerts, pièces de théâtres ou jeux télévisés peuvent aussi faire l’objet de retransmissions non autorisées. C’est donc contre ce phénomène que l’exécutif européen veut lutter. Toutefois, face aux pirates, la Commission européenne ne montre pas franchement les muscles.
L’institution a en effet dévoilé une "recommandation sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct" de 16 pages, mais ce document n’a pas, au grand dam du Parlement européen, de valeur législative. Un certain nombre d’eurodéputés est immédiatement monté au créneau, reprochant à la Commission européenne de jouer petit bras.
"Nous sommes, comme beaucoup de nos collègues, déçus que la Commission ait proposé une recommandation, malgré les requêtes non ambiguës du Parlement européen en faveur d’un instrument législatif", s’agacent 24 députés – dont les Français Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Evren, Laurence Farreng, Anne Sander, Geoffroy Didier et Brice Hortefeux – dans une lettre envoyée à la présidente de la Commission européenne en personne, Ursula von der Leyen.
Vers la suppression "rapide" des contenus illégaux
Cette dernière n’est jamais apparue comme une farouche défenseuse du secteur de la culture. Au début de son mandat, elle avait même omis de nommer un ou une responsable de la culture au sein du collège des commissaires – avant de l’ajouter à la hâte au portefeuille de la Bulgare Mariya Gabriel.
Si la Commission ne se bat donc pas au nom de la défense de la culture européenne, l’argument des pertes financières résultant de ces piratages fait en revanche mouche au sein de l’institution. Et c’est parce que "le piratage à l’échelle commerciale met en péril la viabilité de nos secteurs de la création et des sports, surtout dans le cas d’événements en direct, dont la plus grande partie de la valeur est générée au cours de leur transmission en temps réel", selon les termes employés par la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, que la Commission a décidé d’agir.
Ainsi, la recommandation de l’exécutif européen réclame notamment la suppression rapide des contenus illégaux. "La recommandation souligne l'importance d'une action urgente de la part des fournisseurs de services d'hébergement pour réduire au minimum le préjudice causé par la diffusion en continu illégale", détaille l’institution. Dans un rapport datant de mai 2021, le Parlement européen réclamait que les retransmissions illégales d’événements sportifs soient retirées dans un délai de 30 minutes, pas plus.
Appel à baisser les prix
La Commission s’adresse aussi aux radiodiffuseurs ainsi qu’aux organisateurs d'événements en direct, en leur demandant, entre autres, de rendre leurs offres commerciales plus abordables pour les Européens. En clair, selon Bruxelles, si les abonnements aux chaînes sportives et autres plateformes spécialisées sont moins onéreux, le recours au piratage (notamment par le biais de boîtiers IPTV, illégaux) devrait diminuer en flèche. La Commission européenne appelle aussi à renforcer la coopération entre les autorités nationales compétentes et entre les titulaires de droits et les intermédiaires en ligne.
Les effets de ces mesures seront évalués par la Commission d’ici au 17 novembre 2025, soit dans plus de deux ans. Dans un communiqué, l’association des télévisions commerciales (ACT) a fait part de sa "consternation". Selon ce puissant lobby, la recommandation de la Commission ne répond aucunement au crédo bruxellois selon lequel "ce qui est illégal hors ligne doit être illégal en ligne".
Thierry Breton, commissaire responsable du Marché intérieur, évoque déjà la "nécessité éventuelle de mesures supplémentaires", mais pour l’industrie comme pour les parlementaires, ce genre de promesses a un goût de "déjà vu". L’eurodéputé Geoffroy Didier, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), a ainsi lui aussi critiqué le "manque de détermination" de la Commission.
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