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La Corée du Sud oblige Apple et Google à laisser les développeurs utiliser d'autres systèmes de paiement

La Corée du Sud vient de mettre un terme à une partie du monopole d'Apple et Google sur les boutiques d'applications. Désormais, les deux géants américains ne pourront plus obliger les développeurs à utiliser uniquement leurs systèmes de paiement, leur permettant ainsi d'échapper au fameux prélèvement de 30%. Un texte similaire est en discussion aux Etats-Unis.
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La Corée du Sud oblige Apple et Google à laisser les développeurs utiliser d'autres systèmes de paiement
La Corée du Sud oblige Apple et Google à laisser les développeurs utiliser d'autres systèmes de paiement © Mika Baumeister/Unsplash

C'est une première mondiale. En Corée du Sud, Apple et Google ne peuvent désormais plus obliger les développeurs d'applications à utiliser uniquement leurs systèmes de paiement dans l'App Store et Play Store. Ce projet de loi, en discussion depuis plusieurs mois, a été adopté le mardi 31 août par les députés à 180 voix contre 0.

Echapper à la taxe de 30%
Le Telecommunications Business Act, qui doit encore promulgué par le président Moon-Jae In, va permettre aux développeurs d'échapper à la fameuse commission de 30% – depuis peu 15% pour les développeurs qui ont réalisé moins d'un million de dollars de chiffre d'affaires sur un an – prélevée sur tous les revenus générés via les paiements depuis les smartphones (y compris les abonnements mensuels). Ils vont ainsi pouvoir toucher l'intégralité des revenus.

La loi interdit également aux opérateurs de retarder de manière déraisonnable l'autorisation des applications ou de les supprimer du store sans motif légitime. Cette disposition est destinée à éviter les représailles contre les développeurs d'applications. 

Une sanction de 3% des revenus nationaux
Le Telecommunications Business Act contient un volet sanction selon lequel Apple et Google s'exposent à une amende pouvant atteindre 3% de leurs revenus sud-coréens s'ils ne respectent pas cette nouvelle règle. Le pouvoir de sanction a été confié à la Korea Communications Commission (KCC), l'agence gouvernementale dédiée à la régulation des médias.

Farouchement opposés à cette législation, Apple et Google ont mené des campagnes d'influences auprès de l'administration Biden. Ils arguaient que cette loi était contraire à un accord commercial entre les Etats-Unis et la Corée du Sud signé en 2007 dans lequel les deux Etats s'étaient engagés à ne pas discriminer leurs entreprises. Ils estiment également que cette législation met en danger la vie privée et la sécurité informatique des utilisateurs. "Nous pensions que la confiance des utilisateurs dans les achats sur l'App Store diminuera à la suite de cette proposition (…)", a commenté Apple quelques jours avant l'adoption de la loi par les députés sud-coréens.

Les deux entreprises ont d'ailleurs essayé d'éviter l'adoption de ce type de réglementation. Apple a annoncé en novembre dernier un nouveau taux de commission de 15%, au lieu de 30%, pour les développeurs ayant réalisé moins d'un million de dollars de chiffres d'affaires sur un an. L'objectif du programme "App Store Small Business", lancé le 1er janvier dernier, est d'aider "les petites entreprises et les développeurs indépendants à faire progresser leurs activités".

Des relations historiquement tendues
Ce changement n'avait pas réussi à apaiser les relations avec certains éditeurs d'applications, tels qu'Epic Games, Spotify ou Deezer, qui se sont engagés dans une bataille contre Apple au sujet de la commission de 30% avec la création de l'organisation "Coalition for App Fairness". En effet, l'éditeur du moteur graphique Unreal Engine et du jeu à succès Fortnite a gagné plus d'1,2 milliard de dollars sur l'App Store en 2020, ce qui l'exclut de facto de la commission de 15%.

En mars derniers, Google a pris une décision similaire en réduisant de moitié, de 30% à 15%, la commission prélevée sur les revenus des développeurs sur "le premier million de dollars de chiffre d'affaires annuel". 

Face à la colère d'un groupe de développeurs à l'origine d'une plainte devant un tribunal californien, Apple a également proposé d'autoriser les développeurs à informer leurs utilisateurs par email ou via leur site web de l'existence de moyens de paiements alternatifs à l'App Store. Présentée comme une concession majeure par la firme à la pomme, cette faculté n'a en réalité que peu d'impact sur le quotidien des développeurs. 

Un texte similaire en discussion aux Etats-Unis
Bien qu'elle soit la première à adopter une telle législation, la Corée du Nord n'est le seul pays à vouloir mettre un terme au monopole de Google et d'Apple. Aux Etats-Unis, Richard Blumenthal, Marsha Blackburn et Amy Klobuchar, trois sénateurs américains, ont déposé en août dernier un projet de loi dont l'objectif est d'interdire les deux sociétés à forcer les développeurs à utiliser uniquement leur système de paiement propriétaire.

Le Digital Markets Act (DMA), présenté par la Commission européenne en décembre dernier, ne traite pas directement le sujet des boutiques d'applications mais s'attaque plus globalement au pouvoir démesuré des grandes entreprises technologiques, les "gatekeepers".

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