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La Cour de justice de l'UE valide la taxe française sur les opérateurs télécoms

[ACTUALISÉ] - La Cour européenne de justice a validé le 27 juin la taxe dite "télécoms" de 0,9 % instaurée en 2009 par la France afin de financer la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public.
mis à jour le 27 juin 2013 à 15H12
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La Cour de justice de l'UE valide la taxe française sur les opérateurs télécoms
La Cour de justice de l'UE valide la taxe française sur les opérateurs télécoms © matthewokeefe - Flickr - C.C

La Cour européenne de justice donne raison à la France. Selon l'institution, la taxe de 0,9 % mise en place par la France sur les opérateurs télécoms est conforme au droit européen, a-t-elle annoncé le 27 juin.

"La taxe contestée ne constitue pas une taxe administrative au sens de la directive et ne relève donc pas du champ d'application de celle-ci", a estimé la CJUE. "Par conséquent, elle rejette le recours de la Commission."

La taxe télécoms incombe aux opérateurs SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom et aux fournisseurs d'accès à internet (Numericable). Elle a été instaurée en mars 2009 afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe.

Suite à sa mise en oeuvre en France, la Fédération française des télécoms avait saisi la Commission européenne, qui estimait cette taxe incompatible avec le droit européen. Une procédure d'infraction avait alors été lancée auprès de la Cour européenne de justice.

Dans un communiqué commun, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve se félicitent de la décision de la justice européenne.

"Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès", écrivent-ils. "Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé."

La Fédération française des télécoms (FFT) prend "acte avec regrets" de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui constitue selon elle un "véritable frein à l'investissement".

"La Fédération française des télécoms sera encore plus vigilante à ce qu'il n'y ait aucune augmentation d'aucune sorte de la pression fiscale concernant les opérateurs, sous peine de mettre en péril l'équilibre économique de l'écosystème numérique dont ils sont le moteur principal", précise un communiqué.

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