La Cour suprême des Etats-Unis maintient la protection des hébergeurs comme YouTube et Twitter
Saisie par les familles de deux victimes d'attentats terroristes, la plus haute juridiction américaine a maintenu intacte la section 230, qui protège juridiquement les réseaux sociaux et les plateformes de vidéos.
Ouf de soulagement pour les plateformes Internet. Jeudi 18 mai, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé, à l'unanimité, de ne pas remettre en cause la protection juridique que leur procure une loi sur les communications votée en 1996, connue sous le nom de section 230.
Algorithmes de recommandation
Ce texte était contesté par les familles de deux victimes d’attentats terroristes, à Paris en 2015 et à Istanbul en 2017. Elles reprochaient respectivement à YouTube et à Twitter d’avoir favorisé la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme. Et elles estimaient que les deux sociétés ne pouvaient bénéficier d’une immunité juridique car ces contenus avaient été suggérés par leurs algorithmes de recommandation.
Cette interprétation de la loi n’avait pas convaincu la justice américaine, aussi bien en première instance qu’en appel. L’affaire était donc remontée jusqu’à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Les neuf juges de l’institution ont estimé que les plaignants n’ont pas démontré que les deux sociétés avaient joué un rôle dans ces deux attentats.
Protection des hébergeurs
La section 230 a joué un rôle central dans le développement d’Internet, et plus particulièrement des réseaux sociaux et des plateformes vidéo. Elle garantit une protection juridique presque totale à Meta, YouTube et tous les autres pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. Autrement dit, ces services ne peuvent pas être attaqués en justice pour des propos ou des vidéos qu'elles hébergent. Ni pour avoir choisi de les supprimer ou, au contraire, de ne pas les retirer.
Une défaite devant la cour suprême aurait pu avoir des répercussions majeures. Cela aurait signifié que les algorithmes de recommandation ne sont pas protégés par la Section 230. Et donc que les plateformes Internet auraient pu être attaquées en justice pour avoir suggéré des posts ou des vidéos. Elles se seraient ainsi retrouvées dans l’obligation de revoir leur fonctionnement, ce qui aurait pu potentiellement réduire l’engagement de leurs utilisateurs.
