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La dénomination Autopilot de Tesla au cœur de plusieurs enjeux juridiques

Vu ailleurs Les dénominations "Autopilot" et "Full Self-Driving" de Tesla posent toujours problème. Si un tribunal allemand vient d'autoriser le constructeur de véhicules électriques à évoquer les termes "Autopilot" et parler de "plein potentiel de conduite autonome", le DMV de Californie se penche sur le sujet. Deux plaintes ont été déposées à l'encontre de Tesla à qui il est reproché d'induire ses clients en erreur quant aux fonctionnalités disponibles dans ses voitures.  
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La dénomination Autopilot de Tesla au cœur de plusieurs enjeux juridiques
La dénomination Autopilot de Tesla au cœur de plusieurs enjeux juridiques © Tesla

Mainte fois critiqué pour ses appellations "Autopilot" et "Full Self-Driving" (FSD), Tesla ne change pas d'avis. Ces termes désignent dans la réalité des fonctionnalités avancées d'aide à la conduite (ADAS), qui sont souvent décrites par les experts comme correspondant au niveau 2 SAE, soit une automatisation partielle nécessitant toute l'attention du conducteur, bien loin du niveau 5 SAE qui correspond à un véhicule pleinement autonome. Nombreux sont les détracteurs du constructeur à expliquer que cette dénomination trompe le consommateur et peut engendrer des accidents en cas d'inattention.
 

Un jugement favorable en Allemagne

En Allemagne, un juge vient de trancher en faveur de Tesla. Le constructeur de véhicules électriques peut employer les termes "Autopilot" et parler de "plein potentiel de conduite autonome" dans ses publicités. La Wettbewerbszentrale, un organisme chargé de contrôler les pratiques anticoncurrentielles, avait déposé une plainte auprès d'une cour allemande. Cette dernière a été rejetée, détaille Reuters.

Si en Allemagne le juge penche en faveur de Tesla, le constructeur se retrouve également sous le feu des projecteurs aux Etats-Unis. Le Department of Motors Vehicles (DMV) de Californie accuse Tesla de publicité mensongère dans la présentation des fonctionnalités Autopilot et Full Self-Driving, rapporte le Los Angeles Times. L'agence californienne a déposée deux plaintes à ce sujet à la fin du mois de juillet.

La fonction FSD coûte 12 000 dollars et prétend conduire de façon autonome le véhicule sur les autoroutes et dans certaines villes, obéir automatiquement aux feux de circulation, et stationner de façon autonome la voiture sur un parking. L'Autopilot est une fonctionnalité moins coûteuse qui combine le régulateur de vitesse automatique, le maintien dans la voie et les changements de voie.

Des clients induits en erreur ?

Le DMV allègue que le constructeur de voitures électriques a induit les clients en erreur avec le langage publicitaire utilisé sur son site Internet. Les technologies Autopilot et FSD seraient décrites comme étant plus performantes qu'elles ne le sont réellement. La société "a fait ou diffusé des déclarations fausses ou trompeuses, et non fondées sur des faits", écrit le DMV. Ce dernier met en cause un texte présent sur le site du constructeur où il est écrit : "Tout ce que vous aurez à faire, c'est monter et dire à votre voiture où aller. Si vous ne dites rien, votre voiture consultera votre calendrier et vous y conduira à la destination supposée. Votre Tesla déterminera l'itinéraire optimal, naviguant dans les rues urbaines, les intersections complexes et les autoroutes."

L'agence californienne note que le site indique que "les fonctionnalités actuellement activées nécessitent une supervision active du conducteur et ne rendent pas le véhicule autonome." Mais, elle ajoute que cette clause qui "contredit les déclarations et affirmations originales fausses ou trompeuses, ne corrige pas la violation."

Quelles conséquences pour Tesla ?

En cas de victoire, le DMV peut prendre des sanctions allant jusqu'à la révocation des licences de l'entreprise pour fabriquer ou vendre ses voitures en Californie. Mais il est très probable que cette affaire n'aille pas jusque-là et que si des sanctions sont prises, elles soient beaucoup moins sévères. Un porte-parole a déclaré au Los Angeles Times que si le recours réussit, "le DMV demandera à Tesla de faire de la publicité auprès des consommateurs et de mieux éduquer les conducteurs de Tesla sur les capacités de ses fonctionnalités 'Autopilot' et 'Full Self-Driving', y compris des avertissements concernant les limitations des fonctionnalités."

En parallèle, la NHTSA, l'agence américaine chargée de la sécurité routière, mène une enquête sur la fonctionnalité Autopilot et la question de savoir si les conducteurs sont suffisamment attentifs lorsque ce système avancé d'aide à la conduite est enclenché. Cette enquête de l'agence américaine en charge de la sécurité routière fait suite à 12 collisions impliquant des véhicules d'urgence stationnés. L'autorité allemande en charge de la sécurité routière a également ouvert une enquête afin de s'assurer que les fonctionnalités d'aide à la conduite proposées par Tesla sous le nom d'Autopilot puissent être utilisées en toute sécurité.

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