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La détection du port du masque dans les transports par des caméras "intelligentes" va pouvoir reprendre

A l'issue de la première vague de Covid-19, la RATP et la ville de Cannes s'étaient dotées de dispositifs vidéo pour détecter automatiquement le port du masque dans l'espace public. Ces expérimentations avaient été interrompues par une décision de la Cnil qui exigeait un cadre clair. C'est désormais chose faite puisqu'un décret vient de paraitre autorisant l'installation de caméras "intelligentes" dans les transports publics.
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La détection du port du masque dans les transports par des caméras intelligentes va pouvoir reprendre
La détection du port du masque dans les transports par des caméras "intelligentes" va pouvoir reprendre © Unsplash/ Alex Knight

Un décret publié ce jeudi 11 mars ouvre la possibilité aux exploitants de services de transport collectif de voyageurs et aux gestionnaires des espaces affectés à ces services, tels que la RATP ou la SNCF, d'installer des caméras "intelligentes" capables de détecter le port du masque.

Pas de sanction possible
Le dispositif visé dans le nouveau décret ne peut servir qu'à évaluer statistiquement le respect des consignes sanitaires et/ou de procéder à des adaptations dans les actions d'information et de sensibilisation du public. En pratique, cela signifie que les données récoltées par le logiciel ne peuvent pas servir à identifier une personne afin de la sanctionner pour l'absence de port du masque.

Les images collectées par le logiciel ne doivent ni faire l'objet d'un stockage ni de transmission à des tiers. Le texte précise également qu'elles doivent être "instantanément transformées" en "données anonymes" sur le nombre de passagers portant le masque, qui ne peuvent être actualisées dans une période inférieure à 20 minutes. Ainsi, aucune donnée ne doit permettre de "classer" ou de "ré-identifier les personnes".

De tels dispositifs avaient été installés sur trois marchés de la ville de Cannes en avril et à la station Châtelet-Les-Halles en mai dernier. Dans les deux cas, c'était la start-up parisienne Datakalab, spécialisée en vision par ordinateur, qui fournissait la technologie.

La nécessité d'un texte
Mais ces expérimentations avaient dû être interrompues en juin 2020 à la suite d'une décision rendue par la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui estimait que le droit d'opposition n'était pas respecté. En effet, les passants ne pouvaient pas s'opposer à la captation de leur image. 

Mais la Cnil proposait une alternative : "si le droit d’opposition n’est pas possible (du fait, par exemple, du balayage vidéo » de la caméra dans une rue), il est nécessaire de mettre en place un cadre légal adapté qui respecte l’article 9 et/ou l’article 23 du RGPD". En quelques mots, ces articles permettent de déroger à certaines obligations du RGPD pour garantir la sécurité nationale, pour la prévention et la détection d'infractions pénales, établir des statistiques….

C'est donc la deuxième option qui a été choisie par le gouvernement puisqu'en étant installé dans des lieux accueillant de nombreuses personnes, le droit d'opposition est techniquement impossible à respecter. Un "non" de la tête ne suffisait pas, précisait la Cnil.

Les discussions n'ont pas repris
L'expérimentation menée à la station Chatelet-Les-Halles peut donc reprendre. En revanche, les marchés cannois ne sont pas concernés par ce texte puisqu'il ne vise que les exploitations et gestionnaires de transports publics.

Contacté par L'Usine Digitale, le CEO de Datakalab, Xavier Fisher, affirme que les discussions avec la RATP n'ont cependant pas encore repris. Ce qui a été confirmé par l'exploitant. "La RATP prend acte de la publication au Journal officiel du décret  'relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports'. A ce stade, aucune décision n’a été actée quant à la reprise, ou non, de l’expérimentation menée à Châtelet sur la détection du port du masque", nous a-t-il répondu.

Un décret critiqué
La Quadrature du Net a réagi à ce nouveau décret. Dans un tweet, l'association de défense des droits numériques dénonce "un coup de force autoritaire pour imposer un sentiment de 'déjà-là' et éroder le rejet massif par la population des technologies d'analyse vidéo automatisée".

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