La DGCCRF épingle 30 influenceurs pour pratiques commerciales trompeuses
Les autorités sévissent contre les pratiques trompeuses de certains influenceurs alors qu'un projet de loi pour encadrer cette profession est en cours d'étude par le Sénat. Il prévoit de nouvelles contraintes et de nouvelles sanctions.
Avant même l’entrée en vigueur de la future loi sur les influenceurs, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sévit. Au premier trimestre, elle a épinglé 30 influenceurs pour des pratiques commerciales trompeuses. Seize d’entre eux vont être renvoyés devant la justice.
Dans un communiqué publié mercredi 3 mai, l’autorité indique avoir renforcé ses contrôles à la demande de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Entre janvier et mars, 50 contrôles ont ainsi été réalisés, soit presque autant que sur l’ensemble de l’année 2022.
Des sanctions bientôt rendues publiques
“Aucun de ces 30 influenceurs [en infraction] n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait”, explique la DGCCRF. Une partie des sanctions seront bientôt rendues publiques “dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation”, poursuit-elle.
Présentée fin mars et adoptée dans la foulée par l’Assemblée nationale, la loi sur les influenceurs doit être examinée cette semaine par une commission du Sénat, avant un vote prévu la semaine prochaine. Le texte liste une série de mesures pour encadrer l’influence commerciale, un secteur foisonnant mais touché par de nombreuses dérives.
Il prévoit d’abord de soumettre les influenceurs aux mêmes règles publicitaires que les autres médias. La promotion de certains produits, comme l’alcool, le tabac, les produits financiers et les jeux d’argent, devra respecter les contraintes qui s’appliquent déjà à la télévision ou à la radio. Les publicités pour des cryptoactifs ne seront autorisées que sous réserve d'enregistrement auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). Et la promotion de la médecine esthétique sera totalement interdite.
Création d'une brigade de l'influence commerciale
Autre mesure importante : l’obligation de signaler le caractère publicitaire d’une vidéo ou d’une photo. Tout manquement pourra désormais être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, pouvant entraîner jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Le projet de loi prévoit également la création d’une “brigade de l’influence commerciale” : quinze agents dédiés à l’influence commerciale au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette cellule pourra prendre des sanctions contre des influenceurs, et même décider de fermer des comptes.
Ce nouveau cadre réglementaire a vocation à s’appliquer “à tous les influenceurs qui s’adressent à un public français, qu’ils soient basés à Dubaï ou ailleurs”, prévient Bruno Le Maire, alors que de nombreuses personnalités du secteur se sont installées dans cet Émirat.
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