La FAA dit à nouveau non aux drones de livraison aux Etats-Unis
Le gendarme des airs aux Etats-Unis a rappelé que les vols de drones à but commercial (notamment pour des livraisons) étaient formellement interdits dans le ciel des Etats-Unis.
Des livraisons par drones d'ici cinq ans ? Amazon y croit, ou plutôt a orchestré un habile buzz médiatique autour de cette idée ces derniers mois, s'offrant une campagne de pub presque gratuite. Mais dans l'état actuel de la réglementation, c'est tout simplement impossible.
La FAA (Federal aviation administration) le rappelle dans un document publié cette semaine. Il vise à préciser son interprétation du "Modernization and reforma act" de 2012, document sur lequel elle s'appuie pour justifier ses décisions.
nombreuses restrictions
La "livraison de colis à des personnes moyennant des frais" est interdite, affirme l'administration dans cette notice publiée sur son site internet. Impossible également de laisser un opérateur piloter un drone sans qu'il le garde dans son champ de vision pendant toute la durée du vol. Les drones de plus de 25 kilos doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale.
Les seules utilisations tolérées sont des usages récréatifs, dans le respect de strictes règles de sécurité. Des vols dans le cadre de tests, d'opérations de maintenance peuvent également être autorisés, sous conditions. BP vient d'ailleurs d'obtenir un permis dans l'Alaska et la FAA envisage d'accorder des dérogations à des sociétés de production audiovisuelles pour des prises de vue aériennes.
juste une mise au point
La FAA procède à cette mise au point après avoir constaté une multiplication des incidents impliquant des drones aux Etats-Unis, notamment à proximité d'aéroports. C'est aussi un moyen de répondre à la communication d'Amazon. Cela n'empêche pas que la législation puisse évoluer dans un futur proche. La FAA invite d'ailleurs les Américains à réagir à la publication de sa notice jusqu'à la fin du mois de juillet. Elle doit proposer de nouvelles règles avant l'automne 2015.
La position de la FAA fait débat. En mars, un juge administratif du NTSB (National transportation safety board), saisi par un étudiant qui avait procédé à un vol de drone sur le campus de l'Université de Virginie, avait suspendu l'interdiction des vols de drones commerciaux aux Etats-Unis. La FAA a fait appel de la décision, et estime que tout revirement sur ce sujet serait préjudiciable à la sécurité des Américains.
La notice de la FAA résumée en une infographie
Sylvain Arnulf
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