Tout ce qui cloche dans le projet de Loi pour une République numérique...
La Cnil, l’Arcep, la Cada, le CNNum, l'Autorité de la Concurrence… ont rendu public leur avis au Gouvernement relatif au projet de Loi pour une République numérique. Une transparence, en[…]
Politique
,Numérique
,Economie numérique
La loi pour une République numérique part en miettes
La loi pour une République numérique est prête pour être débattue par le Parlement à partir du 19 janvier 2016. Censée préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle, elle ne traite[…]
Politique
,Open Data
,Données personnelles
Loi numérique ou la délicate construction juridique d’une économie de la donnée
Après une remarquable consultation publique, le projet de loi pour une République numérique, présenté le 9 décembre en conseil des ministres, apporte des éléments de réponse, avec de réelles mais[…]
Les experts du numérique
,Juridique
,Open Data
Le projet de loi Lemaire, quels changements après la consultation publique?
Après 3 semaines de consultation, le projet de loi numérique tel qu'il sera présenté au Conseil d'Etat vient d'être publié. Le texte est passé de 30 à 41 articles. Selon le gouvernement environ 90[…]
Les experts du numérique
,Politique
,Données personnelles
Surtout, ne cherchez pas à réglementer le secteur numérique, il n’existe pas !
La note "Économie numérique" du Conseil d’analyse économique a le mérite d’être claire : inutile de chercher à réglementer le secteur numérique, car il n’existe pas. Le numérique est partout. Pour[…]
Economie numérique
,Plate-forme
,Données personnelles
Qu'ont exprimé les 21 330 participants à la consultation sur la loi numérique ?
La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette[…]
Politique
,Numérique
,Données personnelles
La France peut-elle légiférer sur les plates-formes ?
L’article 13 du projet de loi pour une République numérique voudrait inscrire dans la loi un principe de loyauté des plates-formes vis-à-vis des consommateurs. Les participants à la consultation[…]
Plate-forme
,Politique
,Le numérique en questions
Les nouvelles obligations de la loi numérique
Pour renforcer la protection des internautes, le projet de loi numérique ajoute de nouvelles contraintes aux entreprises du secteur.
Les experts du numérique
,Guide
,Droit
Les 30 articles du projet de loi pour une République numérique
Moins ambitieux que prévu, le projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, comprend 30 articles visant à poser les bases d’une société et d’une économie numérique. Il fixe[…]
Politique
,Numérique
,Open Data
La consultation sur la Loi pour une République numérique n’est pas qu’un gadget politique
Le 26 septembre, à Matignon, Manuel Valls et Axelle Lemaire ont lancé une nouvelle consultation publique autour du projet de Loi pour une République numérique, comme s’intitule désormais la première[…]
Politique
,Numérique
,Stratégie digitale
Quand la loi numérique attaque… la Loi
Peut-on concevoir une loi numérique comme n’importe quelle loi ? Non, répond Axelle Lemaire, secrétaire d’état au Numérique. Parce que le numérique change tout et concerne tout le monde, légiférer[…]
Edito
,Politique
,Numérique
"Ambition numérique" : avant la loi, le rapport
Le 18 juin, Benoit Thieulin, président du Conseil national du numérique, a remis le raport "Ambition numérique", synthèse de six mois de consultation contenant 70 propositions. ce travail doit nourrir[…]
Economie numérique
,Numérique
,Dossier
Le numérique attaque aussi la démocratie… et pas qu’à coups de tweets !
Lors de la conférence "Les barbares attaquent… la démocratie", Nicolas Colin a expliqué en quoi la multitude née du numérique s’opposait à la notion de peuple sur lequel sont construites nos[…]
Lost in digital
,Numérique
,Edito
La loi numérique dispersée façon puzzle…
Open data d’un côté, économie numérique de l’autre. À force de tergiversations, la loi numérique d’Axelle Lemaire pourrait finir divisée en trois lois distinctes…
Politique
,Economie numérique
,Open Data
![Il fallait lire en 2015 (4/12) : A quoi rêvent les algorithmes ? de Dominique[…]](/mediatheque/3/8/8/000331883_enSavoirPlus/numerique-traditionnel-l-ecrit-s-interroge-2015.jpg)
![[Etude] Pour 81 % des avocats, la transformation numérique de leur métier est une priorité](/mediatheque/1/6/8/000873861_sidebarBlocCropped/avocat.jpg)
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