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La Federal Trade Commission bloque la vente d'Arm à Nvidia

La FTC dépose une plainte contre le mariage entre Nvidia et Arm car elle estime qu'il pourrait étouffer la concurrence dans des secteurs technologiques clés comme les data centers et les systèmes d'aide à la conduite. Le procès doit s'ouvrir le 9 août 2022. En attendant, les deux entreprises tentent de rassurer. L'objectif : certifier qu'Arm restera un fournisseur de technologie "neutre". 
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La Federal Trade Commission bloque la vente d'Arm à Nvidia
La Federal Trade Commission bloque la vente d'Arm à Nvidia © Nvidia

Le couperet vient de tomber. La Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine en charge de l'application du droit de la concurrence, a annoncé le 2 décembre 2021 qu'elle déposait une plainte administrative contre l'acquisition de la pépite britannique Arm par Nvidia pour 40 milliards de dollars

Pour rappel, la FTC dépose une plainte lorsqu'elle a suffisamment de raison de croire que la loi américaine a été ou est en train d'être violée.

Etouffer les technologies concurrentes
Les conclusions de la FTC sont limpides : "un accord vertical entre le fournisseur de puces Nvidia et le fournisseur de conception de puces Arm permettrait à la nouvelle entité d'étouffer les technologies concurrentes de nouvelle génération". Sont particulièrement visés les data centers, les systèmes d'aide à la conduite pour les voitures ainsi que le cloud computing, explique l'autorité américaine dans son communiqué.

L'entreprise Arm est le leader de la conception des puces mobiles. Comme le rappelle la FTC, elle ne fournit ni ne commercialise de puces électroniques mais développe et concède sous licence des designs, lesquels sont aujourd'hui utilisés par tous les processeurs du marché, qu'il s'agisse de ceux d'Apple, Qualcomm, Mediatek, Samsung ou Huawei. Ils sont omniprésents dans les smartphones, tablettes, objets connectés ainsi que dans tous les équipements spécialisés basse consommation et dans les data centers.

C'est cette omniprésence conjuguée à la puissance de Nvidia qui inquiète la FTC. "La technologie d'Arm est un intrant essentiel qui permet la concurrence entre Nvidia et ses concurrents sur plusieurs marchés", note-t-elle. Ainsi, "l'entité issue de la vente donnerait à Nvidia la capacité et l'incitation à utiliser son contrôle de cette technologie pour miner ses concurrents, réduisant ainsi la concurrence (…)". De plus, grâce à cette acquisition, Nvidia aura accès à des "informations sensibles sur le plan de la concurrence des titulaires de la licence Arm". En effet, comme l'explique la FTC, les titulaires de licence ont pour habitude de partager des données stratégiques avec le Britannique car il se présente comme "un partenaire neutre" et "non un fabricant de puce rivale".

Le procès débute le 9 août 2022
La procédure va encore être longue car le "procès administratif" doit débuter le 9 août 2022. En attendant le jugement final, Nvidia tente de rassurer : "nous allons continuer à prouver que cette transaction va bénéficier à l'industrie et favoriser la concurrence", a réagi un porte-parole de l'entreprise cité par Le Figaro. Une ligne de défense déjà présentée à la Commission européenne en octobre 2021. L'objectif de Nvidia est simple : montrer sa volonté de maintenir Arm comme fournisseur de technologie "neutre".

La FTC précise qu'elle va coopérer tout au long de la procédure avec les autorités européenne, britannique, japonaise et sud-coréenne qui travaillent également sur ce sujet. En effet, la Commission européenne – gardienne de la concurrence au sein du marché unique – a ouvert une enquête approfondie en octobre 2021. Une décision finale est attendue d'ici le 15 mars 2022.

Le 16 novembre 2021, c'est le gouvernement britannique qui a demandé à la Competition and Markets Authority (CMA), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence au Royaume-Uni, l'ouverture d'une enquête. Il a expliqué que cette opération soulevait une potentielle "diminution substantielle de la concurrence sur quatre marchés cibles : les data centers, l'Internet des objets, l'automobile et les applications de jeux".

Une annulation ou une autorisation sous conditions ?
Ce mariage est donc plutôt très mal parti. Deux possibilités s'offrent aux régulateurs : une annulation de la vente ou une autorisation sous des conditions extrêmement strictes (ce qui pourrait considérablement réduire les marges de manœuvre de Nvidia). L'arrivée de Lina Khan à la tête de la FTC pourrait faire pencher la balance plutôt vers la première option. Cette juriste de 32 ans est connue pour sa volonté de réformer le droit de la concurrence afin de lutter contre les positions des grandes entreprises américaines.

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