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La  France a-t-elle (seule) la clé pour une Europe du numérique ?

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La France a-t-elle (seule) la clé pour une Europe du numérique ?
La  France a-t-elle (seule) la clé pour une Europe du numérique ? © daskerst - Flickr - C.C

Doit-on s’en réjouir ou s’en inquiéter ? "La France est le seul pays à faire des propositions concrètes en vue du conseil européen des 24 et 25 octobre", a expliqué Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes. Cette déclaration, il l’a faite à la sortie d’une réunion organisée à Bercy, le 24 septembre, par Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, avec six de ses homologues européens, pour préparer la stratégie de l’Europe en matière de numérique et d’innovation.

Pas de consensus politique sur l’économie numérique

Il est vrai que la France semble être le seul pays à considérer le numérique d’abord sous l’angle économique, à voir les intitulés des homologues présents. En Pologne, Michal Boni est ministre chargé de l’Administration et de la Digitalisation. En Italie, pas de portefeuille spécifique : Carlo Calenda est vice-ministre du Développement économique. L’Espagne, elle, n‘a qu’un  secrétaire d’Etat chargé des Télécommunications et de la Société de l’information, Victor Calvo-Sotelo.

En Allemagne, le numérique est du ressort d’Anne-Ruth Herkes, secrétaire d’Etat au ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie. Quand le Royaume-Uni confie la question à Edward Vaizey, ministre de la Culture, des Communications et des Industries créatives, et la Hongrie à Vilmos Valyi-Nagy, secrétaire d’Etat chargé de l’Information-Communication.

Un bug européen dans l’internet 2.0

En présence de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, les sept ministres européens se sont donc penchés sur les propositions françaises, après avoir, bien sûr, partagé l’alarmant - mais connu - constat, que Fleur Pellerin baptise de "bug européen sur l’internet 2.0". "Après avoir échoué à remplir les objectifs de Lisbonne qui visait à faire de l’Europe le numéro un d’une économie de la connaissance, on a vu l’Europe perdre la place qu’elle occupait dans les télécoms et assisté à la disparition de fabricants de téléphones. Des six constructeurs européens de terminaux en 2000, il n’en reste aucun, les mobiles de Nokia venant d’être rachetés par Microsoft."  Pire, selon la ministre française, le secteur des télécoms n’a pas réussi à se structurer et l’Europe a échoué à faire émerger des champions mondiaux, notamment à cause de la faiblesse de son capital risque, qui est "dans un rapport de un à huit comparé aux Etats-Unis". Sans parler de la difficulté pour les Etats européens à lever des Impôts sur les bénéfices réalisés en Europe pas les géants d’internet, champions de l’optimisation fiscale…

Pour changer la donne, "nous avons besoin  d‘une réponse coordonnée des Européens", martèle la ministre française. Mais ces derniers, peu à l’aise avec les questions de fiscalité, ont préféré une autre approche. "Sur la base des propositions françaises, les échanges ont porté sur les moyens d’émergence de champions européens. Des moyens  financiers, structurels, fiscaux, sans oublier la régulation", a précisé  Thierry Repentin. Charge au conseil européen de définir un agenda, sachant que les moyens existeraient déjà dans les divers programmes européens comme Horizon 2020, COST, les fonds structurels, les project Bonds, les prêts de la BEI"Mais une réflexion doit être menée pour savoir si ces fonds sont bien adaptés", avance encore le ministre français. A l’évidence non. En tout cas, ces fonds ne sont pas suffisants. D’où les propositions de la France, "débattues en interministériel", tient encore à préciser Thierry Repentin.

Priorité à l’émergence de champions européens

Méthode Coué, ou réel consensus ? Les Européens seraient d’accord pour focaliser leurs efforts. "Nous sommes d’accord sur les atouts de l’Europe, notamment en matière d’internet des objets et de big data pour l’internet 3.0, avance Fleur Pellerin. Il faut maintenant créer l’environnement  favorable à l’émergence de champions." Tout en rappelant que le numérique ne se résume plus, et de loin, aux télécoms.

Mais si cette première réunion a porté sur les instruments européens possibles à mobiliser, le vrai débat porte sur le sujet des "terrains de jeu, qui favorisent des acteurs qui ont pris des positions dominantes", résume Fleur Pellerin. Et elle avance des pistes concrètes. "La notion d’établissement stable virtuel avance auprès de l’OCDE, précise-t-elle. Mais il y a aussi des pistes européennes, comme la réactivation des travaux de la directive Actis, qui concerne l’impôt sur les sociétés, pour définir une base taxable sur les bénéfices sur le territoire de l’Union avec une répartition (des taxes levées) entre pays européens."  Elle propose également de créer des fonds de fonds paneuropéens. "Sur le problème  du capital risque, tous mes homologues européens sont d’accord", poursuit-elle.

En revanche, son idée d’une autorité de régulation européenne, pour intervenir dans les conflits avec les géants de l’internet, ne semble pas près d’aboutir. "Toute la difficulté consiste à trouver des  instruments qui vont faire respecter les mêmes règles à tous, européens ou non, tout en assurant un terrain de jeu égal pour tous", explique Fleur Pellerin. Un vrai casse tête.

La France, pays décomplexé de la fiscalité

Mais qui n’effraye pas la France. "La France est le seul des cinq grands pays ayant une fiscalité mature à pouvoir innover", explique Nicolas Colin, inspecteur des finances et auteur, avec Pierre Collin, membre du Conseil d’Etat, d’un rapport sur la fiscalité numérique, proposant de taxer l’exploitation des données personnelles. Une idée franco-française audacieuse, qui, semble-t-il, pourrait même faire son chemin au niveau européen. "Le sujet des données personnelles a été abordé", a précisé Fleur Pellerin. A suivre.

Aurélie Barbaux

 

 
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