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La France adopte définitivement la loi anti-Amazon sur le prix des livres

Actus Reuters Les vendeurs de livres sur internet, comme Amazon, ne pourront plus offrir à leurs clients français à la fois un rabais de 5% sur le prix unique et la gratuité des frais de port, une possibilité jugée déloyale par les libraires.
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La France adopte définitivement la loi anti-Amazon sur le prix des livres
La France adopte définitivement la loi anti-Amazon sur le prix des livres © LSA

Le Sénat a adopté définitivement ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi UMP amendée par le gouvernement qui vise des sociétés comme le groupe américain Amazon, accusées de ne pas respecter la loi de 1981 sur le prix unique du livre. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son devenir", a déclaré la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui s'est félicitée de ce vote unanime. La loi impose aux éditeurs et importateurs de fixer un prix unique pour chaque ouvrage édité ou importé.

impossible de cumuler rabais et exonération des frais de port

Des remises pouvant aller jusqu'à 5% du prix fixé peuvent être toutefois consenties par le détaillant, une mesure censée protéger les petits libraires contre la concurrence des grandes surfaces. Mais les vendeurs de livres en ligne cumulent ce rabais et la gratuité des frais de port, ce qui sera désormais interdit. Selon un rapport de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, la vente en ligne de livres imprimés est passée de 3,2% du marché en 2003 à 13,1% en 2011.

Avec Reuters (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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