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La France lance un groupe de travail sur la régulation européenne des "plates-formes numériques"

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O ont annoncé la mise en place d'une équipe interministérielle chargée de travailler sur la régulation des plates-formes numériques. L'objectif est de préparer l'avènement du futur texte européen "Digital Services Act", annoncé pour la fin de l'année 2020.  
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La France lance un groupe de travail sur la régulation européenne des plates-formes numériques
La France lance un groupe de travail sur la régulation européenne des "plates-formes numériques" © Unsplash/Drew Beamer

Suite à la présentation de la feuille de route sur le numérique de la Commission européenne, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O ont annoncé le 24 février 2020 la mise en place d'une équipe interministérielle chargée de travailler sur les plate-formes numériques.

 

Ce groupe de travail devra plancher sur la régulation économique de ces acteurs, les régimes de responsabilité, la lutte contre les contenus haineux en ligne et la protection des consommateurs. "Il est indispensable de travailler dès maintenant avec l'ensemble de nos partenaires européens pour bâtir un cadre de régulation à la fois ambitieux et crédible des grandes plate-formes du numérique", a déclaré à cette occasion Cédric O.

 

Dépoussiérer des principes de la directive du 8 juin 2000

L'objectif est de préparer l'avènement du futur "Digital Services Act", annoncé pour la fin de l'année 2020. Porté par la Commission européenne, ce texte viendra encadrer l'activité des plates-formes numériques et dépoussiérer les principes posés par la directive e-commerce du 8 juin 2000.

 

Mais tout n'est pas si simple. La définition même de "plate-forme numérique" prête à débat. Si l'on pense immédiatement à AmazonGoogleFacebookTwitter ou encore eBay, le mot plate-forme intègre également des activités très diverses (YouTube, PayPal...), ce qui complique la mise en place d'un régime juridique unique. Dans une résolution du 15 juin 2017, les députés européens s'étaient accordés à dire que la définition devait être "juridiquement pertinente et à l’épreuve du temps, compte tenu de facteurs tels que la grande variété des plates-formes en ligne et de leurs domaines d’activités ou encore l’évolution rapide de l’environnement numérique à l’échelle mondiale". 

 

La responsabilité des hébergeurs cristallise les tensions

La responsabilité des intermédiaires cristallise les tensions. Actuellement, les plates-formes en ligne qui hébergent des contenus fournis par des tiers-utilisateurs bénéficient du régime de responsabilité des hébergeurs. Ils ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour les contenus hébergés sur leurs serveurs que s’ils en avaient une connaissance effective, ou si après avoir été informés de leur caractère manifestement illicite, ils n’ont pas supprimé l’accès à ces contenus.

 

Mais avec le temps, les plates-formes réalisent de plus en plus d’opérations sur les contenus hébergés, afin d’améliorer leur référencement ou de le monétiser via des bannières publicitaires et autres actions marketing de plus en plus ciblées. Conséquence de quoi, les eurodéputés exigent de la Commission européenne de formuler “des orientations sur la mise en œuvre du cadre de responsabilité des intermédiaires afin de permettre aux plate-formes en ligne de respecter leurs obligations ainsi que les règles relatives à la responsabilité".

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