La France, première place financière des ICO ?

Le 26 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lançait une consultation publique sur la réglementation des ICO (Initial coin offering). France Digitale et La ChainTech se sont associées pour y répondre et défendre la mise en place d’un régime d’autorisation optionnel. Cette réglementation propre aux ICO combinerait la délivrance d’un visa par l’AMF après l’examen des garanties fournies par l’initiateur d’ICO et un système de mise en garde pour les ICO opérées en France qui n’auraient pas reçu le visa de l’AMF.

Combler le fossé financier entre l'Europe et la Silicon Valley

Ce mode de levée de fonds concerne à la fois des projets de création de protocole blockchain et à but-non-lucratif, tel Ethereum, mais également des projets commerciaux dans un optique de levée de fonds comparable à du capital risque. Certains y voient un mécanisme développé dans le but de contourner les réglementations actuelles ; nous y voyons une source de financement pour l’innovation et l’entreprenariat. Les start-up françaises et européennes se battent encore et toujours contre ce fossé financier qui les sépare de celles de la Silicon Valley. Les ICO seraient-elles la clé pour le combler ? Oui, s’il s’agit d’un processus maîtrisé qui ne met en péril ni les investisseurs, ni les entrepreneurs qui souhaitent financer leur projet de réseau décentralisé via l’émission de jetons (token).

La réglementation des ICO fait débat au niveau international : des interdictions chinoise et sud-coréenne, à l’approche au cas par cas des Britanniques et des Américains, en passant par la création de fondations dans le canton de Zoug en Suisse. Tous les cas de figure sont imaginables. Mais aucun ne s’inscrit dans la durée. Il est temps qu’un régulateur prenne position et indique le nord au reste de la finance mondiale. L’AMF doit se saisir de cette opportunité pour placer la France au coeur du nouveau monde financier que font naître les cryptomonnaies et les ICO.

Un régime d'autorisation optionnel

En l’état actuel des choses, nous soutenons que seule la mise en place d’un régime d’autorisation optionnel permettrait le développement pérenne des ICO en France, assurerait l’attractivité de la place financière de Paris et protégerait les investisseurs. La mise en place d’une réglementation souple est nécessaire en raison du nombre de problématiques juridiques à résoudre. Nous identifions quatre pierres d’achoppement.

Tout l’enjeu du problème réside dans la définition juridique des jetons émis lors des ICO. Dans certains cas, le jeton peut s’apparenter à un titre de capital. Cependant, des considérations techniques (le jeton n’est techniquement que le reflet d’un titre de capital) empêchent toute qualification juridique. L’AMF doit se prononcer sur ce sujet afin d’adapter la réglementation “prospectus” aux jetons assimilables à des titres de capital.

Trouver un point d'équilibre

Lorsque le jeton ne tombe pas sous la coupe de la réglementation “prospectus”, une réglementation propre doit lui être appliquée. Nous suggérons dans notre réponse un certain nombre de garanties - information sur les initiateurs de l’offre, sur les risques associés à l’ICO (perte de capital, hacking, etc.), description précise des contreparties pour le souscripteur, mécanisme de ségrégation pour les fonds levés, mise en place d’un questionnaire d’évaluation des risques, etc. - à inscrire dans cette nouvelle réglementation. Il s’agit alors de trouver le point d’équilibre pour ne pas étouffer les initiateurs d’une ICO avec des démarches administratives trop lourdes, tout en définissant un cadre suffisamment sécurisé pour les investisseurs.

Modèle comptable et traitement fiscal à penser

Ultimes points de blocage à la normalisation des ICO : la définition d’un modèle comptable et le traitement fiscal des jetons. Une réglementation efficace des ICO ne peut faire l’impasse sur ces deux éléments. Des règles peu claires quant à l’émission de factures lors de la souscription des jetons, une surfiscalisation des plus-values pour les particuliers, des incertitudes sur le traitement fiscal pour les entreprises sont autant de freins au développement des ICO.

Pour continuer dans une logique de dialogue, utile et nécessaire, entre régulateurs et acteurs de l’écosystème, nous invitons l’AMF à trancher sur ces questions et à organiser une concertation nationale entre l’ensemble des acteurs dès que possible, pour que n’échappe à la France l’occasion de devenir la place de référence des ICO en Europe.

Jean-David Chamboredon, coprésident de France Digitale, et Alexandre Stachtchenko, président de la Chaintech association des acteurs francophones de la blockchain.

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