Le front numérique est en ébullition. C'est l'article 13 de la loi de programmation militaire - qui va passer au Sénat en deuxième lecture - qui échauffe les esprits. Le texte, adopté en première lecture, prévoit en effet que plusieurs ministères auront la possibilité de demander, en temps réel, l'accès aux données de connexion (et de géolocalisation) et aux contenus de tout un chacun, au nom de larges finalités (de la criminalité, à la délinquance organisée en passant par la sécurité nationale). Cela devrait donc étendre encore davantage la possibilité d'accéder aux données des internautes en ne passant pas par la casse autorité judiciaire. Suffisant pour déclencher l'ire d'une grande partie des figures du web français.
A l'instar de Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion, qui qualifie ce projet de loi de "Grand Frère à rendre jaloux Big Brother", dans une tribune sur Slate.fr. Quant à Gilles Babinet, le digital champion français, il affirme dans Les Echos : "Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".
Sur Twitter aussi, le commentaire de texte est acerbe.
Article 13 de la loi de prog militaire = régime d'exception, anti État de droit. Honte à ceux qui soutiennent ce texte
— Gilles Babinet (@babgi) 8 Décembre 2013
Art13 de la loi de prog.Militaire. L'invention des 3 pouvoirs ne vous dit rien ? Le législateur au piquet pour relire Montesquieu & Diderot!
— Gilles Babinet (@babgi) 8 Décembre 2013
La députée d'Eure-et-Loir et secrétaire nationale de l'UMP en charge du numérique Laure de la Raudière n'est pas moins dure avec ses homologues du Parti socialiste :
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 6 Décembre 2013
L'idée d'un hashtag #stopart13 a même été lancée par le think tank Renaissance numérique.
Et si on lançait un # pour dire non à l'article 13 de la loi de programmation militaire ? #StopArt13 cc @babgi @laquadrature @PartiPirate
— RenaissanceNumérique (@RNumerique) 9 Décembre 2013
Le CNNum, de son côté, "a pris connaissance de l’article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019." Il en conclut "qu'il n’est pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités. " Sur Twitter, son avis est largement relayé.
Le CNNum demande de réécrire la loi de programmation militaire sur la Surveillance Internet. Un avis important - http://t.co/2RnSj8lChb
— Benoit Tabaka (@btabaka) 6 Décembre 2013
La problématique a pris une ampleur telle que le sujet a été abordé lors des Rencontres de la compétitivité numérique qui se déroulent à Bercy, le 9 décembre.
@OodriveOfficiel essaie de parler de la #LPM au #RCN2013 ... Le sujet vient bientôt arriver sur la table. pic.twitter.com/1YBd13YxQh
— Alban Schmutz (@alban_s) 9 Décembre 2013
Le grognement de la toile sera-t-il entendu ? Réponse mardi 10 décembre...
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