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La gestion des noms de domaines sur Internet ne sera plus contrôlée par les Etats-Unis d'ici fin 2015

L'Icann, le régulateur mondial de l'Internet qui administre les noms de domaines, est pour l'instant contrôlé par les Etats-Unis. Le 13 septembre 2014, son président Fadi Chehadé a annoncé au cours d'une conférence de presse que l'organisation serait indépendante d'ici l'année prochaine. 

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La gestion des noms de domaines sur Internet ne sera plus contrôlée par les Etats-Unis d'ici fin 2015
La gestion des noms de domaines sur Internet ne sera plus contrôlée par les Etats-Unis d'ici fin 2015 © Afnic

D'ici la fin de l'année 2015, l'Icann, (Internet corporation for assigned names and numbers), organisme chargé d'administrer les noms de domaines et les adresses IP sur Internet, sera indépendant, a affirmé le président de cette organisation à but non lucratif Fadi Chehadé, au cours d'une conférence de presse le 13 octobre. C'est une "question de mois et non plus d'année", a ajouté le directeur, repris par l'AFP.

Malgré de nombreuses critiques, l'Icann est, depuis sa création en 1998, sous la tutelle des Etats-Unis. "Nous demandons une réforme de l’Icann, qui ne doit plus être lié au département du Commerce américain", avait déclaré la secrétaire d'Etat française chargée du Numérique Axelle Lemaire, dans une interview accordée en juin 2014 à L'Usine Digitale.

Dispositif de surveillance fiable

L'Icann a été fondée à la suite d'une directive dudit département du Commerce. Elle a signé un contrat avec les autorités américaines, qui stipule qu'elle sera supervisée par les Etats-Unis jusqu'à ce qu'elle remplisse un certain nombre d'objectifs. Pour s'émanciper de ce joug, l'Icann devra notamment avoir un dispositif de surveillance indépendant et fiable, qui représente tous les intérêts des acteurs en présence (gouvernements, entreprises, internautes…).

Renouvelé en 2009, ce contrat expire dans 11 mois. Les USA ont annoncé en mars 2014 qu'ils étaient disposés à donner à l'organisme son indépendance. Une proposition de loi chargée de définir les nouvelles règles encadrant l'Icann sera transmise au ministère américain du Commerce en 2015.

Les entreprises intégrées dans le processus de gouvernance

"Si le gouvernement américain est satisfait, il ne devrait pas renouveler le contrat", a affirmé Fadi Chehadé, repris par l'AFP. Si jamais le texte ne convenait pas au gouvernement, l'accord serait reconduit pour une très courte période, le temps d'y apporter les modifications appropriées.

"Les Etats-Unis ne permettront pas qu'internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté", a tenu à souligner la secrétaire d'Etat au Commerce américaine Penny Pritzker, pendant la conférence de presse.

Une façon de préciser à demi-mot que les USA ne laisseront pas les pays émergents ou encore l'Europe prendre trop de poids dans la gestion de l'Icann. La nouvelle gouvernance sera pluripartite : le pouvoir des Etats sera contrebalancé par celui des entreprises, qui participeront à cette gestion. Mais cette disposition devrait finalement se traduire par un statu-quo, les sociétés les plus puissantes du monde de l'Internet étant le plus souvent américaines...

Lélia de Matharel

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