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La hausse de la taxe Copé sur les opérateurs = moins d'investissements ou des tarifs en hausse ?

A peine annoncée, la hausse de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet a provoqué les réactions de deux (des quatre) payeurs : Orange et Free, les deux autres préférant garder le silence. La pilule ne passe pas. Le fond et la forme sont contestés et pourraient avoir des conséquences sur les consommateurs in fine.

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La hausse de la taxe Copé sur les opérateurs = moins d'investissements ou des tarifs en hausse ?
La hausse de la taxe Copé, c'est 100 millions d'euros prélevés sur le chiffre d'affaires d'Orange, calcule le pdg. © Ian Hanning/REA

Si le gouvernement espérait que l’augmentation de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) passerait comme une lettre à la poste, c’est raté. Il a certes évité une bronca prévisible en élargissant, comme on a crû un temps qu’il avait l’intention de le faire, la redevance aux box Internet.

 

Le répit aura été de courte durée. A défaut de faire payer les consommateurs, ce sont donc les fournisseurs d’accès à Internet qui paieront, la taxe sur leur chiffre d’affaires passant de 0,9 à 1,2 %. Stéphane Richard, le pdg d’Orange, n’a pas tardé à sortir sa calculette, et a estimé dans une interview accordé à l’Agence France Presse, que cela représentait "une ponction supplémentaires de l’ordre de 100 millions d’euros" pour son entreprise, précisant ce que "c’est le montant qu’on pensait investir pour fibrer (sic) une ville comme Nantes".

 

Le message semble clair : plus de taxes ce sera moins d’investissement. Chez Free, la menace est à peine davantage déguisée : "il est naïf de penser que ce nouvel impôt ne soit pas in fine payé par le consommateur". Autrement dit, la hausse du prélèvement se traduira tôt ou tard par une hausse des forfaits.

 

Une Décision brutale

Autant que le montant de la hausse, c’est la méthode qui critique vertement le pdg d’Orange, qui parle de surprise devant une annonce "qui arrive comme ça un dimanche concertation préalable".

 

La "taxe Copé", baptisée du nom de son promoteur, a été initialement instituée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. La nouvelle pdg de France Télévisions (ex. dirigeant d’Orange France), Delphine Ernotte-Cunci, a fait savoir lors de sa pleine prise de pouvoirs mi août, qu’elle souhaitait davantage de ressources, soit par le biais d’une réforme de la redevance, soit par un retour de la publicité. Elle ne devrait donc avoir ni l’un, ni l’autre.

 

Une répartition plus juste est possible

Stéphane Richard a lui aussi une solution pour que la taxe incombant aux FAI n’augmente pas. Selon lui, seulement la moitié du produit échée à l’audiovisuel public, le reste étant versé au budget de l’Etat. "Il y aurait une façon très simple pour l’Etat d’augmenter ces recettes, c’est d’affecter davantage de la taxe Copé à l’audiovisuel, sans augmenter pour autant le prélèvement", estime le pdg d’Orange.

 

Reste qu’il faudrait alors trouver une autre recette pour compenser cette baisse. La tâche paraît d’autant plus ardue que l’exécutif s’est engagé à ne plus augmenter les impôts des Français, et que l’heure est même à de nouvelles exonérations.

 

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