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La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale

C'est une grande nouveauté de l'année 2022. D'ici le 1er juillet, le remboursement de la télésurveillance médicale va être généralisée pour plusieurs pathologies (diabète, insuffisance rénale, cardiaque...). La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier 4 référentiels pour aider les acteurs du secteur à se conformer au nouveau cadre. 
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La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale
La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale © HAS

La Haute autorité de santé (HAS) publie ce jeudi 27 janvier quatre référentiels relatifs à la télésurveillance médicale. Ils ont été rédigés en concertation avec des organisations professionnelles médicales et paramédicales, des associations de patients, des organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

Mars 2022 pour les prothèses cardiaques
Les référentiels concernent les dispositifs dédiés aux patients insuffisants respiratoires chroniques, insuffisants cardiaques chroniques, insuffisants rénaux chroniques et aux personnes diabétiques. Le cinquième référentiel relatif à la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables sera disponible en mars 2022. 

Ces guides définissent les conditions de prescription de la télésurveillance, les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) et accessoires de collecte, les conditions de distribution et d'utilisation, les professionnels impliqués, la qualification des professionnels exigée, l'organisation de la télésurveillance, les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ainsi que le suivi et l'utilisation de la télésurveillance.

Permettre aux acteurs de se préparer
En publiant ces référentiels, la HAS s'adresse aux industriels et aux professionnels de santé afin qu'ils puissent se préparer "au cadre pérenne" en ayant connaissance des exigences techniques et organisationnelles retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Ainsi, pour la télésurveillance relative au diabète, le référentiel dédié prévoit par exemple que deux catégories de patients sont éligibles : les personnes diabétiques de type 1 âgées de plus de 12 ans pour optimiser le contrôle glycémique ou en cas de déséquilibre glycémique et ceux de type 2 traités sous insuline pour optimiser le contrôle glycémique ou en cas de déséquilibre glycémique. 

Collecter des données pour mieux suivre les patients
La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022 après 7 ans d'expérimentation dans le cadre du programme ETAPES. Il s'agit d'un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d'interpréter à distance des données pour le suivi médical du patient, voire d'adapter sa prise en charge. Ce suivi à distance peut permettre de détecter une aggravation de l'état de santé du patient. Les effets attendus de cette pratique concernent l'accessibilité, l'organisation, la qualité et la sécurité des soins, d'après la HAS.

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