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La jeune pousse LegalPlace numérise la mise en place du Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique deviendra obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés à partir du 1er janvier 2020. Le processus d'élection s'avère complexe car il doit répondre à de nombreuses exigences techniques. La legaltech LegalPlace l'a bien compris et propose son "pack CSE" qui a permet aux entreprises de se délester de ces contraintes et ainsi d'éviter d'éventuelles sanctions.  
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La jeune pousse LegalPlace numérise la mise en place du Comité Social et Economique
La mise en place de la procédure de vote est assortie de nombreuses contraintes. © Pixabay

Le casse-tête juridique va bientôt commencé. A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir élu les membres de leur Comité Social et Economique (CSE). Composé d'un employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

 

Or, la mise en place de la procédure de vote est assortie de nombreuses contraintes administratives auxquelles les entreprises ne sont pas forcément habituées. Et les conséquences de non-conformité peuvent être lourdes.

 

La garantie d'être juridiquement irréprochable

Ce bouleversement dans la vie quotidienne des entreprises a été pris au sérieux par la jeune pousse LegalPlace, spécialisée dans les services juridiques digitaux aux PME et TPE. Elle a lancé un nouveau service : le pack CSE. Son objectif est d'instaurer un "dispositif digitalisé rapide et complet pour organiser (…) ses élections de bout en bout, tout en ayant la garantie d'être juridiquement irréprochable". Concrètement, ce service comprend l'accès à une plate-forme de vote électronique, un dépouillement automatique, une assistance à la réalisation du protocole d'accord préélectoral et la communication avec les salariés, les organisations syndicales et l'inspection du travail.

 

Des sanctions pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement

Les entreprises sont alors "délester des contraintes inhérentes" à la procédure de vote mais pas que. Elles évitent ainsi toutes les sanctions mises en place par l'ordonnance n°201-1386. Ainsi, le délit d'entrave à la mise en place du CSE est passible de peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 7500 euros pour le dirigeant et jusqu'à 37 500 euros pour l'entreprise.

 

LegalPlace joue également sur le coût que peut entraîner une mise à conformité avec le droit du travail en vigueur. "L'entrepreneur est généralement contraint de recourir à un avocat ou un expert juridique, ce qui lui coûtera entre 2000 et 5000 euros H.T pour la seule production des documents juridiques."

 

Se frayer un chemin dans les méandres du droit du travail

LegalPlace n'est pas le seul acteur à avoir compris les difficultés pour les entreprises à se conformer aux nombreuses réformes en droit du travail. La jeune pousse " La Fabrique juridique" est née de l'imagination d'une avocate bordelaise, Clémence Michaud. Destinée aux PME et TPE, cette plate-forme "100 % droit social" propose un panel de 150 actes disponibles à la rédaction. La jeune pousse propose également des consultations juridiques à partir de 39 euros pour une réponse juridique simple et un forfait à partir de 340 euros pour des cas plus complexes. Cette start-up répond plus globalement aux mêmes attentes que les legaltech en général : le même service à moindre coût dans un secteur où les prix ont vite fait de s'envoler. 

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