La justice américaine décide que les productions des modèles d'IA générative ne sont pas soumises au copyright
Stephen Thaler, CEO d'Imagination Engines, avait contesté une décision de justice empêchant les images produites par son modèle d'intelligence artificielle d'être protégées par la loi sur le copyright. Il a été débouté de sa demande mais compte faire à nouveau appel.
En s'imposant avec force dans de nombreux secteurs créatifs, l'intelligence artificielle générative bouscule de nombreuses professions, redessine les modes de production artistique et interroge les principes fondamentaux qui les régissent. Aux Etats-Unis, la loi sur le copyright, qui protège les œuvres de l'esprit et leurs auteurs, n'intégrera pas les créations générées par des outils d'intelligence artificielle, a décidé une juge fédérale le 18 août.
Cette sentence, rendue par la juge Beryl Howell, vient confirmer celle rendue quelques mois auparavant par le US Copyright Office, relate le média The Hollywood Reporter. La décision n'avait pas plu à Stephen Thaler, CEO d'Imagination Engines et développeur d'un modèle d'IA baptisé "Creativity Machine", qui a généré une image intitulée "A Recent Entrance to Paradise". L'homme avait donc poursuivi en justice le gouvernement pour son refus d'y appliquer un copyright.
L'implication humaine au centre de la loi
Sa demande vient d'être balayée d'un revers de la main par la justice. Non, la loi sur le copyright ne peut concerner des écrits, films, musiques ou images générées par des outils d'intelligence artificielle "en l'absence de toute implication humaine dans la création de l'œuvre". Et ce même si ces logiciels sont entraînés par des humains et/ou sur des créations humaines. Elle a toutefois confirmé que les œuvres créées par des humains avec l'aide d'outils de ce type pourraient bénéficier de la protection du copyright.
Stephen Thaler, décrit en avril par The Economist comme "l'inventeur qui est tombé amoureux de son IA", entend faire appel de la décision. Il estime que la loi doit évoluer en suivant le rythme imposé par les nouvelles technologies. Les outils d'IA générative comme DALL-E, MusicGen ou encore ChatGPT ont proliféré ces derniers mois et sont devenus de plus en plus accessibles.
Protéger les créations humaines
C'est d'ailleurs les conséquences de ce déferlement que redoutent des milliers d'artistes, lesquels se pourvoient également en justice. À l'inverse de Stephen Thaler, les scénaristes et acteurs du monde du cinéma américain exigent des garanties pour protéger leurs œuvres (et leurs métiers) face aux entreprises qui développent les modèles d'IA générative. Certains d'entre eux évoquent une forme élaborée de plagiat.
La comédienne et autrice Sarah Silverman a ainsi invoqué la loi sur le copyright dans sa plainte du mois dernier contre OpenAI et Meta, arguant que les deux fers de lance de l'intelligence artificielle ont aspiré le contenu de livres sans en avoir l'autorisation. Si l'arsenal législatif américain n'est, comme l'a montré la juge Beryl Howell, pas disposé à protéger le produit des modèles d'IA générative, il se pourrait qu'il évolue dans les années à venir pour protéger les créations humaines contre une utilisation par le biais des modèles en question.
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