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La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux

Les juges européens ont estimé, le 3 octobre 2019, que les hébergeurs devaient supprimer tous les commentaires "identiques" jugés précédemment comme "illicites", voire les contenus "équivalents" dans le monde entier. Cette décision risque d'instaurer une sorte de surveillance généralisée sur internet jusque-là strictement interdite par la directive sur le commerce électronique pour protéger la liberté d'expression.  
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La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux
La CJUE encourage donc le filtrage automatisé des contenus sur internet. © Pixabay

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision, le 3 octobre 2019, qui pourrait considérablement bouleverser la liberté d'expression sur internet. Les juges ont tranché en faveur de la suppression presque automatisée par les hébergeurs, en l'espèce Facebook, des commentaires "identiques" voire "équivalents" précédemment jugés comme "illicites".

 

 

Facebook refusait de supprimer les contenus "équivalents"

Une députée autrichienne avait demandé à Facebook d'effacer un commentaire publié par un utilisateur car elle estimait qu'il portait atteinte à son honneur ainsi que des "allégations et/ou contenu équivalent". Le réseau social avait refusé. Elle s'était donc tournée vers la justice. Les juges ont alors enjoint Facebook d'accéder à sa demande.

 

Mais la firme américaine ne s'était pas arrêtée là et avait fait appel de cette décision estimant qu'elle ne devait retirer ce contenu que sur le territoire autrichien. Le tribunal régional supérieur de Vienne avait décidé que Facebook devait bien supprimer ce contenu mais également ceux considérés comme "identiques" sur sa plate-forme. La députée avait finalement porté son combat devant la Cour suprême autrichienne qui avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir des précisions sur l'interprétation du droit européen.

 

Les contenus identiques mais également "équivalents"

Les juges européens ont répondu en trois temps. Premièrement, la directive sur le commerce électronique "ne s'oppose pas à ce qu'une juridiction d'un Etat membre puisse enjoindre à un hébergeur de supprimer les informations qu'il stocke et dont le contenu est identique à celui d'une information déclarée illicite précédemment". Mais la Cour va encore plus loin dans le périmètre : l'effacement peut également toucher les contenus "équivalents", soit les "informations dont le contenu, tout en véhiculant en substance le même message, est formulé de manière légèrement différente, en raison des mots employés ou de leur combinaison". Enfin, cette suppression s'applique "au niveau mondial".  En bref, un juge français pourrait demander la disparition d'un contenu sur un réseau social alors qu'il pourrait être parfaitement légal en dehors des frontières de l'Union européenne.

 

Une interdiction de surveillance généralisée des contenus

Or, l'article 15 de la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 interdit la surveillance généralisée des contenus en ces termes "Les États membres ne doivent pas imposer aux prestataires (…) une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites". Son but est de protéger la libre circulation de l'information et la liberté d'expression des internautes.

 

Ce texte prévoit également des exceptions lorsque le contenu est illégal (diffamation, haine…). Il existe deux cas dans lesquels un hébergeur doit effectivement agir : dès lors qu'il a "effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite" ou "en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts" lorsqu’il a "connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l’activité ou l’information illicite est apparente".


"Recourir à des techniques et des moyens de recherche automatisés"

A priori, la décision européenne contrevient à ces principes. C'est pour cette raison que les juges européens ont choisi des critères que ces contenus dits "équivalents" doivent respecter pour être effectivement retirés. Premièrement, le contenu litigieux doit mentionner "des éléments spécifiques dûment identifiés par l’auteur de l’injonction", comme le nom de la personne. Deuxièmement, l'hébergeur ne doit pas être obligé de procéder à une "appréciation autonome". Il peut alors recourir à "des techniques et à des moyens de recherche automatisés", donc en dehors de toute intervention humaine.

 

En adoptant cette position, la CJUE encourage donc le filtrage automatisé des contenus sur internet. Or, cette pratique n'est sans poser de questions sur la protection de la liberté d'expression notamment pour les discours parodiques mais également pour les journalistes. Pourtant cette posture n'est pas si étonnante. En effet, la directive Copyright du 26 mars 2019 prévoit que les réseaux sociaux mettent en place des filtres automatisés pour empêcher la réapparition de contenus soumis au droit d'auteur.

 

Une mauvaise réponse à une bonne question ?

Bien évidemment, le but poursuivi par la CJUE est louable : lutter contre les contenus haineux, violents… sur les réseaux sociaux. Mais à quel prix ? "Ce jugement soulève d’importantes questions en matière de liberté d’expression et concernant le rôle que doivent jouer les entreprises d’Internet dans la surveillance, l’interprétation et la suppression de messages illégaux", a déclaré un porte-parole de Facebook au journal Le Monde. Cette décision "sape le principe ancien selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer ses lois à d’autres pays" a-t-il ajouté. Mais le réseau social a plus d'un tour dans son sac et plaide depuis quelques temps pour une autorégulation.

 

Facebook se dote d'un tribunal

En effet, le 15 novembre 2018, Mark Zuckerberg a annoncé la création d'une "cour d'appel" dont la mission sera de statuer sur les contenus controversés postés sur le réseau social. Ce curieux tribunal sera constitué d'une quarantaine de personnes, "par exemple des modérateurs de groupes de discussion Facebook, d’anciens juges ou avocats, ou d’anciens journalistes", a précisé Brent Harris, le directeur de la gouvernance de l’entreprise. Il devrait voir le jour début 2020.

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