La justice européenne soutient le droit à l'oubli sur internet face à Google

La Cour européenne de justice a estimé le 13 mai que Google pouvait être saisi par un particulier pour effacer des informations sensibles de ses résultats de recherches. Elle s'est ainsi prononcée en faveur du "droit à l'oubli" sur internet réclamé par les défenseurs de la protection de la vie privée.

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La justice européenne soutient le droit à l'oubli sur internet face à Google

Dans son arrêt du 13 mai, la Cour européenne de justice, basée au Luxembourg, estime que les droits des personnes dont le droit au respect de la vie privée a été enfreint l'emportent sur l'intérêt public.

Pour les faire respecter, l'exploitant d'un moteur de recherche peut être obligé de "supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne", ajoute-t-elle.

Une mise à jour plus restrictive de la directive européenne sur la protection des données personnelles, adoptée en 1995, est en cours.

La Cour a déclaré qu'un particulier pouvait demander à Google de supprimer des liens comportant des données personnelles sensibles ou se tourner vers l'autorité compétente de son pays si le géant américain ne se conformait pas à sa requête.

La décision de la justice européenne fait suite au cas d'un Espagnol qui s'était plaint à l'Agence espagnole de protection des données que l'adjudication sur saisie de sa maison apparaissait dans les résultats de recherches, portant atteinte à sa vie privée.

Environ 180 cas similaires ont été enregistrés en Espagne, mais Google fait valoir qu'ôter leurs informations personnelles des résultats de recherches serait de la censure.

(avec Reuters)

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