La justice européenne soutient le droit à l'oubli sur internet face à Google
La Cour européenne de justice a estimé le 13 mai que Google pouvait être saisi par un particulier pour effacer des informations sensibles de ses résultats de recherches. Elle s'est ainsi prononcée en faveur du "droit à l'oubli" sur internet réclamé par les défenseurs de la protection de la vie privée.
Dans son arrêt du 13 mai, la Cour européenne de justice, basée au Luxembourg, estime que les droits des personnes dont le droit au respect de la vie privée a été enfreint l'emportent sur l'intérêt public.
Pour les faire respecter, l'exploitant d'un moteur de recherche peut être obligé de "supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne", ajoute-t-elle.
Une mise à jour plus restrictive de la directive européenne sur la protection des données personnelles, adoptée en 1995, est en cours.
La Cour a déclaré qu'un particulier pouvait demander à Google de supprimer des liens comportant des données personnelles sensibles ou se tourner vers l'autorité compétente de son pays si le géant américain ne se conformait pas à sa requête.
La décision de la justice européenne fait suite au cas d'un Espagnol qui s'était plaint à l'Agence espagnole de protection des données que l'adjudication sur saisie de sa maison apparaissait dans les résultats de recherches, portant atteinte à sa vie privée.
Environ 180 cas similaires ont été enregistrés en Espagne, mais Google fait valoir qu'ôter leurs informations personnelles des résultats de recherches serait de la censure.
(avec Reuters)
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