La loi Travail mérite bien une consultation numérique citoyenne... non ?

Il est peut-être encore temps. Pour éviter d’autres grèves et manifestations stériles contre le projet de loi travail, pourquoi ne pas demander leur avis aux intéressés : jeunes, patrons, salariés et leurs représentants. Testé par Manuel Valls et Axelle Lemaire pour la Loi pour une république numérique, le concept de consultation publique numérique a fait ses preuves. Pourquoi ne pas s’en inspirer ? Une loi sur le travail, réécrite par Matignon, mérite bien un peu d’audace et d’innovation, non ?

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La loi Travail mérite bien une consultation numérique citoyenne... non ?

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté à 366 voix pour, 187 absentions et une voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016. Certes le texte doit encore passer en lecture au Senat du 26 au 28 avril, mais les sujets avaient tellement été débattu lors de la consultation publique et après la publication des avis des différentes instances publiques, que malgré quelques amendements fantaisistes, les députés l’ont voté finalement quasi telle quelle.

Certes, la loi numérique d’Axelle Lemaire avait été déshabillée par l’urgence de transcrire en droit français le principe d’open data voulu par l'Europe et surtout les ambitions d’Emmanuel Macron d’avoir sa propre loi sur l’économie numérique. La loi Travail a elle lui plutôt subi le sort contraire : le projet a hérité d’articles qui auraient dû figurer ailleurs, dans la loi morte née "Noé" du ministre de l’économie notamment.

Des outils testés, une méthode validée

Pour autant, pourquoi ne pas s’inspirer des recettes qui marchent. Pourquoi ne pas soumettre ce projet de loi, fraichement réécrit par l'Elysée et Matignon, aux commentaires des citoyens, comme Axelle Lemaire et Manuel Valls l’ont testé, avec succès, sur la loi numérique.

La société est assez numérisée aujourd’hui pour que la consultation soit rapide et efficace. Les outils sont là, testés. Et les équipes d’Axelle Lemaire surement ravies de partager leur expérience.

François Hollande a fait des jeunes, une priorité. Pourquoi ne pas leur demander leur avis. Idem pour les entreprises. L’idée (idote ?) de surtaxer le CDD pour pousser au CDI, pourrait ainsi être débattue par les intéressés.

La pédagogie de la transparence

Et quel meilleur outil pédagogique que la transparence. Certes le projet de loi défendu par Myriam El Khomri s’appuie encore un processus classique de construction de la loi, à base de (trop ?) nombreux rapports (Badinter, Mettling, CCNum…) alors que la loi d’Axelle Lemaire s’appuyait déjà sur une première concertation publique numérique organisée par le Conseil national du numérique, puis résumée dans un unique rapport intitulé "Ambition numérique".

Mais il n’est pas trop tard. En obligeant les opposants et partisans à formaliser et dérouler publiquement leurs arguments, plutôt que d’utiliser les médias comme vecteur de communication, chaque pourrait défendre son point de vue et échanger, en ligne, de manière transparente.

Le plafonnement des indemnités prudhommales serait une mauvaise réponse à un vrai problème et il faut peut-être trouver une autre solution ? Pourquoi ne pas la demander aux intéressés si le dialogue social ne suffit pas ? C’est exactement ce à quoi sert une consultation publique.

retisser un lien avec les citoyens

Certes, les 8 501 contributions (dont 1 388 modifications et 696 articles) et 150000 votes proposés par les 21 330 participants à la consultation publique de la Loi pour une République numérique, seraient multipliés par 10, voire 100, pour une loi sur le Travail. Mais le jeu n’en vaut–il pas la chandelle ? Une consultation éviterait manifestations, grèves … et le 49.3. Il pourrait réconcilier le politique avec les citoyens.

D’accord, cette manière moderne de faire de la politique ne s’improvise pas, comme l’a confirmé la tentative mal préparée d’utiliser Twitter pour faire de la pédagogie sur l’avant-projet de loi travail. Et, précipitée, une consultation publique pourrait être perçue comme une manœuvre désespérée, voire un aveu d'incompétence de l’exécutif français. Ce serait pourtant un signal fort. Celui que le gouvernement est enfin entré dans l’ère du numérique. Dans le XXIe siècle. Il serait temps.

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