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La Maison Blanche prône une réglementation souple de l'IA

Vu ailleurs La Maison Blanche veut avoir son mot à dire dans la réglementation de l'intelligence artificielle. Le maître-mot : la flexibilité. L'administration Trump attend des agences fédérales qu'elles adoptent des positions très souples pour ne pas entraver l'innovation.  
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La Maison Blanche prône une réglementation souple de l'IA
La Maison Blanche prône une réglementation souple de l'IA © Unsplash/Matt

Dans une fiche d'information, révélée par Reuters le 7 janvier 2020, la Maison Blanche propose des principes réglementaires pour régir le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA). 

 

Ainsi, les autorités fédérales devront "promouvoir une IA fiable" et "doivent considérer l'équité, la non-discrimination, l'ouverture, la transparence, la sûreté et la sécurité". Après une période de 90 jours de participation citoyenne, les organismes auront 180 jours pour élaborer des plans de mise en œuvre concrète de ces principes. Mais pas n'importe comment.

 

Favoriser des cadres flexibles

L'administration Trump estime que les autorités fédérales doivent "effectuer une évaluation des risques et une analyse coûts-avantages avant toute action réglementaire sur l'IA en mettant l'accent sur des cadres flexibles". Elle prend comme exemple la Food and Drug Administration (FDA) – agence d'autorisation de commercialisation des médicaments – qui envisage de réglementer l'IA utilisée dans les dispositifs médicaux.

 

Le danger pour le Maison Blanche est qu'un cadre trop strict étouffe l'innovation. "La meilleure façon de contrer les utilisations autoritaires de l'IA est de s'assurer que les Etats-Unis et ses partenaires internationaux restent des plaques tournantes mondiales de l'innovation, faisant progresser la technologie conformément à nos valeurs", a assuré Michael Kratsios, conseiller spécial de Donald Trump pour les nouvelles technologies. Il ajouté que "l'Europe et nos alliés devraient éviter les modèles destructeurs de l'innovation".

 

Les experts s'inquiètent de l'absence de cadre

Cette annonce intervient alors que de plus en plus d'experts alertent sur le manque de réglementation autour de l'IA. Début décembre 2019, des chercheurs américains de l'AI Now Institute de l'Université de New-York appelaient à l'instauration d'un cadre strict. "Il apparaît de plus en plus clairement que dans divers domaines, l’IA amplifie les inégalités, place les informations et les moyens de contrôle dans les mains de ceux qui ont le pouvoir, démunissant du même coup ceux qui n’en ont déjà pas", pouvait-on lire dans le rapport.

 

La technologie qui inquiétait le plus les auteurs était la reconnaissance faciale. En octobre 2019, la Californie a d'ailleurs adopté une loi qui interdit cette technologie dans les caméras corporelles portées par les forces de l'ordre.

 

Comment encadrer ?

Les Etats peinent à adopter des législations sur ce sujet. Fin août 2019, on apprenait que la Commission européenne planchait sur un texte. La communauté internationale s'intéresse également à cette problématique. Fin novembre 2019, l'Unesco a été mandaté pour élaborer un "instrument normatif mondial" en 18 mois. Mais cette belle initiative se heurte à la réalité concrète du droit international. Dans la très grande majorité des cas, il est impossible de rendre les sanctions internationales effectives et donc efficaces. Les Etats peuvent s'y soustraire très facilement.

 

Les propositions de la Maison Blanche semblent plus concrètes. Surtout elles s'appliqueront à un territoire donné. Mais il reste encore beaucoup de zones d'ombres notamment quelles seront les sanctions appliquées si une entreprise ne se soumet pas au cadre réglementaire ainsi établi.

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