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La mobilisation des chauffeurs de VTC, révélatrice des dérives de l’économie collaborative

C'est l'une des trois thématiques de la conférence sociale qui s'ouvre aujourd'hui : le travail à l'ère numérique. Il est urgent de réfléchir à ces questions, estiment les avocats du cabinet Jeantet, Patrick Thiébart et Laurianne Hôo. La mobilisation récente des chauffeurs d'Uber contre la baisse de 20% du tarif des courses révèle une zone grise du droit du travail, où les prestataires ne sont ni salariés ni indépendants. Il est urgent de clarifier.

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La mobilisation des chauffeurs de VTC, révélatrice des dérives de l’économie collaborative
La mobilisation des chauffeurs de VTC, révélatrice des dérives de l’économie collaborative © Uber

La mobilisation du 13 octobre des chauffeurs de VTC contre la baisse du tarif des courses de 20% imposée par Uber met en lumière les dérives possibles de l’économie collaborative ainsi que les limites de la conception classique du travailleur salarié.

 

En effet, en décrétant sans concertation préalable avec ses chauffeurs VTC une baisse du prix facturé au client final, la société d’origine américaine vient, par ricochet, réduire d’autant les recettes de ses chauffeurs.

 

De plus en plus de prestataires dans une zone grise

 

Or, une relation de prestations de service entre indépendants se doit d’être équilibrée, ce qui signifie que le prix de la prestation doit être la résultante d’une négociation librement menée entre les co-cocontractants. Cela n’est, de toute évidence, pas ce qui s’est passé dans le cas des chauffeurs VTC travaillant pour le compte d’Uber.

 

Le fait que les chauffeurs VTC n’aient leur mot à dire quant aux prix de leurs prestations témoigne de la dépendance économique dans laquelle ils sont à l’égard d’Uber.

 

On peut même dire que les chauffeurs VTC sont placés dans la pire des situations. Ils ne bénéficient, en effet, ni des avantages des prestataires indépendants, ni des avantages des salariés (convention collective, salaire minimum, temps de travail...). S’ils avaient eu le statut de salariés, les chauffeurs VTC n’auraient pu se voir imposer une modification de leur rémunération – c’est à cela que l’on aboutit - sans avoir donné au préalable leur accord écrit et obtenu, en contrepartie, des concessions de la part d’Uber.

 

Les chauffeurs VTC ne sont donc ni des indépendants libres de négocier les prix de leurs prestations, ni des salariés au sens de la définition actuelle.

 

Le cas des chauffeurs VTC est significatif de ces prestataires, de plus en plus nombreux, qui sont placés dans une zone grise – ni réellement prestataires indépendants, ni réellement salariés.

 

Revoir la définition du salarié

 

Il serait temps que l’on se penche sur ce problème et que l’on revoit la définition du salarié car celle-ci n’est, pour l’heure, pas satisfaisante. Comment pourrait-il en aller autrement lorsque l’on sait que cette définition ne figure même pas dans le code du travail et ne résulte que de la jurisprudence de la Cour de cassation ?

 

Pour celle-ci, en effet, le salarié est celui qui accomplit un travail pour le compte et sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de lui donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution de son travail et de sanctionner ses éventuels manquements.

 

Des employeurs qui ne possèdent pas tous les moyens de production

 

Or, cette définition jurisprudentielle essentiellement juridique puisque basée sur l’existence d’un lien de subordination entre employeur et salarié ne tient pas compte de l’évolution de l’économie et de la société. Définir ce qu’est un salarié en se fondant exclusivement sur l’existence d’un lien de subordination à l’égard d’un employeur ramène inévitablement au début du XXème siècle, époque où l’économie était essentiellement de type industriel et où l’employeur était propriétaire des moyens de production. Or, aujourd’hui, la France et les autres pays occidentaux sont d’abord des économies de services. De plus, les employeurs sont de moins en moins propriétaires de leurs propres moyens de production : Uber, la plus grande société de taxis au monde, n’est propriétaire d’aucun taxi. Il en va de même d’AirBnB qui, en tant que plus grand hôtelier au monde, n’est propriétaire d’aucun hôtel.

 

Il est temps de s’adapter aux évolutions de notre société. On serait alors bien inspiré de regarder ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis. L’administration Obama a posé, le 15 juillet 2015, des lignes directrices afin de distinguer ce qu’est un salarié d’un prestataire indépendant. L’administration américaine retient une définition du salarié basée d’abord sur une situation de dépendance économique de ce dernier à l’égard de l’employeur. Ainsi, pour l’administration américaine, le fait pour un collaborateur de n’avoir qu’un seul client ou d’exercer la même activité que son unique client sont autant d’indices laissant présumer l’existence d’une relation de salariat. C’est également ce que suggère Bruno Mettling, le DRH d’Orange, dans son rapport remis mi-septembre à Myriam El Khomri, la nouvelle Ministre du travail.

 

Le gouvernement vient de confier à Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, une mission sur l’économie collaborative afin de proposer des pistes permettant de remédier à ses abus. Les conclusions du député devraient être présentées au début de l'année 2016. Il serait bon que celles-ci clarifient le statut des travailleurs de l’économie collaborative afin d’apporter une meilleure sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs de cette nouvelle économie.

 

Patrick Thiébart et Laurianne Hôo, avocats au cabinet Jeantet.

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