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La neutralité du net a pris fin ce 11 juin aux Etats-Unis

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Adoptée en décembre 2017, la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis rentre en vigueur aujourd'hui. Entre grands et petits fournisseurs d'accès à internet, Etats fédéraux et particuliers, quelle suite pour la nouvelle loi dans le débat public ?

La neutralité du net a pris fin ce 11 juin aux Etats-Unis
La fin de la neutralité du net est l'oeuvre d'Ajit Pai, qui préside la FCC depuis le 23 janvier 2017. © FCC

La décision de la Federal Communications Commission (FCC) de mettre fin à la neutralité du net aux Etats-Unis se concrétise le lundi 11 juin 2018. Elle avait fait l’objet d’un vote en décembre 2017, revenant sur la loi votée en 2015 qui garantissait le traitement égal des données sur le net.

 

L'introduction d'une voie rapide dans le circuit de l'information

En 1994, Al Gore, le vice-président américain, comparait la neutralité du net aux "autoroutes de l’information". Le principe : les informations, peu importe leur provenance et leur destination, circulent toutes à la même vitesse, comme sur une autoroute où toutes les voitures seraient tenues de rouler à la même vitesse, peu importe où elles vont. La loi sur la neutralité du net s'assurait que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne puissent pas favoriser une information plutôt qu'une autre en fonction de leur propre intérêt.

 

L'exemple le plus représentatif est celui des services de diffusion vidéo comme YouTube ou Netflix. Ils consomment énornément de bande passante, et la neutralité du net évite qu'un opérateur télécom puisse exiger de ces entreprises "une taxe" qui leur serait spécifique. Elle s'assure également que certaines thématiques ne soient pas indirectement censurées par les opérateurs.

 

Une décision qui continue d'enflammer le débat sur la neutralité du net

Les avis sont mitigés suite à la décision de la FCC. La plupart des utilisateurs considèrent la fin de la neutralité du net comme une atteinte à un principe fondateur du web. D'après une étude de l'Université du Maryland, 86% du grand public est opposé à l'idée que le contenu auquel il a accès soit plus ou moins "choisi". Par ailleurs, quelques états auraient voté contre la fin de la neutralité du net, bien que leur vote soit formellement invalide.

 

En réalité ce sont surtout les grands FAI américains comme Comcast ou AT&T qui ont, d’après l’American Civil Liberties Union (ACLU), dépensé des millions de dollars pour convaincre la commission d’abolir cette loi. Ils sont en effet les plus à même de bénéficier financièrement de ce retournement. Face à eux, au moins 41 plus petits concurrents ont plaidé en faveur la neutralité du net, mais sans avoir autant de visibilité (ni de moyens de lobbying) que les leaders.

 

Le débat se poursuit

Des incitations à la protestation sont affichées sur plusieurs sites, dont celui de l’ACLU, prétendant que le combat n’est pas fini. Gigi Sohn, un ancien conseiller du président de la FCC Tom Wheeler, a déclaré à CNNMoney : "Le 11 juin est important car c’est la première fois depuis le début du conflit sur la neutralité du net, qui a commencé il y a 15 ans, que la FCC aura un rôle inexistant dans la préservation d’un Internet ouvert et la surveillance du marché du haut débit." Une chose est sûre, cette entrée en vigueur qui ne passera pas inaperçue.

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