"La neutralité du Net au même niveau que la liberté de la presse", selon Christine Balagué

Christine Balagué a dirigé le groupe de travail sur la neutralité du Net du CNNum qui vient de rendre un avis favorable à une inscription du principe dans la loi française. Elle répond aux questions de L’Usine Nouvelle.

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Ce 12 mars, le Conseil National du Numérique a remis à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, son avis sur la neutralité du Net. Il propose de faire entrer dans la loi sur la liberté d’expression, un principe de neutralité des réseaux mais aussi des services d’accès à Internet. En tant que vice-présidente du CNN, c’est Christine Balagué qui a dirigé le groupe de travail sur la neutralité du Net (elle est titulaire de la Chaire "réseaux sociaux" à Télécom Ecole de Management et co-Présidente du think tank Renaissance numérique). Elle explique cet avis.

L'Usine Nouvelle - Qu’est-ce qui a guidé votre avis favorable à une loi au plus haut niveau sur un principe étendu de la neutralité du Net ?

Christine Balagué - Nous avons analysé en profondeur les principes fondateurs du Net, ceux-là même qui ont expliqué son développement. Comme l’accès à tout pour tous, par exemple. Mais surtout, nous avons tenu compte du fait qu’Internet a changé?: on ne se contente plus d’y consommer ou de communiquer, on produit, on coproduit. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère industrielle de la participation, de la co-création économiques. C’est pourquoi volontairement, nous n’avons pas voulu entrer dans les guerres entre opérateurs télécoms. Nous posons un grand principe de neutralité, indispensable à la liberté d’expression et à la liberté de création. Il était essentiel de le poser au plus haut des normes. comme la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

En allant aussi au-delà de la neutralité sur les seuls réseaux ?

Effectivement, il y a un deuxième élément novateur dans notre avis. Historiquement, internet s’est effectivement bâti sur les réseaux. Mais aujourd’hui, pour y accéder, on passe aussi par des services d’accès comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les apps mobiles, etc. Les plus jeunes en particulier, passent avant tout par ces services pour accéder au Web. Et il nous a semblé majeur de prendre en compte ces nouveaux usages, qui sont d’ailleurs fabuleux?! Ce sont presque devenu des services publics. Il faut donc aussi absolument une neutralité à laquelle seront soumis ces services. Le principe de neutralité du Net tel que nous le concevons ne peut s’entendre sans cela. Nous avons raisonné utilisateurs et pas seulement acteurs.

Mais votre proposition, très large, ne risque-t-elle pas de rendre complexe la mise en œuvre du principe de neutralité ?

Je pense justement que c’est le contraire. Ce sera plus simple. C’est bien sûr une discussion qu’on a eue?: le moyen d’arriver à la liberté sur le Net passe-t-il par l’interdiction du blocage, du filtrage?? Ou bien ce principe correspond-il au type de société vers laquelle nous voulons aller?? C’est bien ce type de principe de neutralité que nous avons défini, et que l’on doit imposer aux principaux acteurs. En revanche, nous savons que c’est compliqué pour eux, et il y aura donc une progressivité de la mise en œuvre.

Vous ne proposez d’ailleurs pas d’indicateurs pour l’instant ?

Nous allons évidemment y travailler, c’est indispensable. L’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a déjà évoqué quelques éléments sur le sujet dans son rapport sur la neutralité de septembre 2012 et ils devraient les publier cette année. Ils réfléchissent par exemple à des mesures basées sur la qualité de service.

Et pour les fournisseurs de service ?

Évidemment, nous ajoutons quelque chose de nouveau à mesurer que sont les services d’accès. Cela fait partie des choses sur lesquelles nous allons travailler, entre autres avec les acteurs concernés. Pour l’instant, il n’y a pas d’instance sur ces sujets. Cela pourrait être l’Arcep avec une mission étendue, ou une autre instance.

Quelles sont les prochaines échéances de votre groupe de travail ?

Avec le dépôt de cet avis, notre travail ne fait que commencer ! Nous allons essayer de porter notre proposition devant l’Europe, avec ces idées d’un principe au plus haut de la loi, et d’une extension de celui-ci aux services d’accès à Internet, au-delà des seuls réseaux. Mais nous allons aussi rencontrer tous les acteurs concernés, les différentes autorités de régulation, etc.

Propos recueillis par Emmanuelle Delsol

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