La neutralité du net instaurée aux Etats-Unis par le régulateur des télécoms

L'instance américaine agissant comme régulateur du marché des télécommunications a décidé le 26 février d'imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès à internet afin d'assurer un traitement équitable de l'ensemble du trafic à travers les réseaux. Cette décision de la Federal Communications Commission (FCC), qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines, instaure le principe de la neutralité de l'Internet, c'est-à-dire un égal accès aux réseaux des fournisseurs de contenus et l'impossibilité pour les fournisseurs d'accès de favoriser certains d'entre eux, notamment les plus gourmands en bande passante, dans le cadre de contrats rémunérés.

Alors qu'auparavant Internet relevait aux Etats-Unis du secteur des "services d'informations", il figure désormais aux côtés de la téléphonie fixe et mobile parmi les "services de télécommunications", dont l'encadrement est plus strict. La FCC va ainsi disposer de davantage de pouvoirs pour examiner les contrats passés entre des opérateurs comme Comcast et des fournisseurs de contenus comme Netflix pour s'assurer qu'ils sont équitables à l'égard non seulement des consommateurs mais aussi de la concurrence.

interdiction de bloquer ou de ralentir le trafic

Les opérateurs télécoms auront désormais interdiction de bloquer ou de ralentir le trafic ou de conclure des contrats accordant des accès prioritaires à certains fournisseurs de contenus. Les acteurs du secteur des technologies, opposants de longue date à ce projet qu'ils estiment nuisible à l'investissement et à l'innovation, ont fait part de leur intention de porter l'affaire devant la justice et au Congrès. Mais cet argument a été écarté par Tom Wheeler, président de la FCC. "Les recettes (des fournisseurs de services Internet) seront demain les mêmes que ce qu'elles étaient hier", a-t-il déclaré.

La définition de ce cadre réglementaire intervient à l'issue d'un bras de fer de près d'un an entre fournisseurs d'accès Internet, cablô-opérateurs et autres géants du web d'une part et défenseurs de la neutralité de l'internet, parmi lesquels figurent notamment des start-up, d'autre part. La FCC a reçu près de quatre millions de contributions à ce sujet - un record - et le président Barack Obama est lui-même intervenu dans le débat, en novembre 2014, se déclarant favorable à un encadrement strict.

Avec Reuters