La plateforme de livraison Stuart, accusée de travail dissimulé, a été relaxée

Stuart, filiale de La Poste spécialisée dans les livraisons en milieu urbain, était accusée de travail dissimulé. Elle a finalement été relaxée pour ce chef d’accusation faute d’éléments suffisants, mais écope d’une amende de 50 000 euros pour prêt de main-d’œuvre illicite.

 

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La plateforme de livraison Stuart, accusée de travail dissimulé, a été relaxée

Stuart, entreprise de logistique urbaine filiale de La Poste depuis 2017, met en relation, via sa plateforme, des entreprises et des coursiers. Elle a été accusée, en septembre, de déléguer une partie de son activité à des sociétés de transport embauchant des livreurs sans contrat de travail – ne bénéficiant donc ni de congés payés, ni de couverture sociale, ni du paiement de leurs heures supplémentaires – payés au noir et écartés au moindre problème.

Jeudi, le verdict est tombé : Stuart a été relaxée quant à l’accusation de travail dissimulé dont elle faisait l’objet, mais l'entreprise a écopé d'une amende de 50 000 euros, et son PDG d'une autre de 10 000 euros, pour prêt de main-d’œuvre illicite.

Stuart accusé de pousser plus de 10 000 coursiers au travail dissimulé

Les coursiers à vélo de Stuart exercent sous le statut d'autoentrepreneurs et sont ainsi directement contactés par l’entreprise, ce qui n’est pas le cas les livreurs motorisés, recrutés par le biais de sociétés jouant les intermédiaires.

En septembre, l’une d’elles assurait le faire sans avoir signé de contrat et être payée au noir. Elle avait alerté la rédaction d’Envoyé spécial, l’informant que Stuart poussait ainsi plus de 10 000 coursiers dans toute la France au travail dissimulé. L’entreprise aurait généré plus de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires sans jamais rien déclarer et impliquait Stuart dans ce fonctionnement. Les faits relatés se seraient déroulés entre 2016 et 2021.

Stuart était également soupçonnée d'entretenir une relation de salariat avec des coursiers qui relèvent officiellement du statut d’indépendant. L’AFP avait consulté des documents montrant la relation de subordination qui les liait à Stuart, l’entreprise apparaissant comme seul donneur d’ordre, contrôlant l’organisation du travail, l’équipement des coursiers, et les écartant au moindre problème. Selon l'agence de presse, d'autres livreurs et un intermédiaire avaient par la suite corroboré les faits par des témoignages allant dans le même sens.

La défense : un utilisateur banni qui aurait décidé de médiatiser son cas

De son côté, la plateforme niait les faits, expliquant que cet ancien utilisateur avait été banni après l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre. "Il a formulé des demandes financières injustifiées et semble avoir décidé de médiatiser son cas", déplorait Rémi Lorrain, l’avocat de la défense, lors du procès.

Stuart reconnaît travailler avec une vingtaine d'entreprises de ce type, celles-ci réalisant environ 10% de ses livraisons, mais affirme que ces sociétés intermédiaires ne sont pas des sous-traitants. L’entreprise de livraison dit effectivement transmettre des listes de livreurs dont elle demande la fin du contrat en raison de leur comportement, mais pour Benjamin Chemla, PDG de Stuart, il ne s’agissait que de faire le tri en déconnectant les livreurs inactifs afin "d’améliorer l’expérience utilisateur".

Suite et fin ? Stuart relaxé faute d’éléments suffisants

Le tribunal judiciaire de Paris a statué jeudi dernier sur le procès de la start-up. La filiale de La Poste a été relaxée des accusations de travail dissimulé "faute d’éléments suffisants pour acquérir la conviction qu’une relation de salariat unissait les livreurs aux plateformes", selon les termes du jugement relatés par l'AFP. Le faible nombre de livreurs entendus (il y en a eu huit) au cours de la procédure, des auditions "parfois contradictoires" et "des livreurs qui indiquaient majoritairement n’avoir pas fait l’objet de sanctions de la plateforme ni ne se considéraient comme subordonnés" a conduit le tribunal à relaxer l’entreprise pour les principaux faits dont elle était accusée.

Par ailleurs, "l’incitation à adopter un comportement respectueux du client et une tenue correcte" ne constitue pas, pour le tribunal, une preuve de subordination constitutive du salariat, tout comme "l’interdiction de prendre le métro et l’obligation d’avoir un téléphone chargé" pour effectuer les livraisons, des impératifs "nécessaires au fonctionnement de la plateforme".

Un verdict à l'opposé complet de celui de Deliveroo, qui avait été condamné en avril dernier à 375 000 euros d’amende pour travail dissimulé.

Stuart a en revanche écopé de 50 000 euros d’amende et son PDG Benjamin Chemla de 10 000 euros d'amende, le tout assorti de sursis, pour prêt de main-d’œuvre illicite. Stuart faisait appel à une société nommée Branis Courses, à laquelle l’entreprise sous-traitait certaines livraisons, mais dont "l’existence était purement théorique" car la plateforme représentait l’intégralité de l’activité des employés de Branis Courses.

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