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La plateforme de livraison Stuart accusée de travail dissimulé

Vu ailleurs Stuart, start-up de livraison fondée en 2015 et La Poste a pris le contrôle en 2017, est soupçonnée d'avoir recours au travail dissimulé. Plus précisément, des sociétés intermédiaires, qui fournissent des livreurs motorisés à Stuart, assurent qu'elles les paient "au black" et ne leur font pas signer de contrat de travail. Sont-elles des sous-traitants de Stuart ou de simples intermédiaires, comme se défend la plateforme ?
mis à jour le 14 septembre 2022 à 14H43
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La plateforme de livraison Stuart accusée de travail dissimulé
La plateforme de livraison Stuart accusée de travail dissimulé © Stuart et Comso Connected/DR

Stuart, une start-up française de livraison fondée en 2015, est aujourd'hui soupçonnée d'avoir recours au travail dissimulé par le biais d'intermédiaires. Cette pépite, dont La Poste a pris le contrôle en 2017, a recours à des intermédiaires pour réaliser les livraisons dans différentes villes.

Ces derniers proposent à Stuart des livreurs à scooter ou en voiture. Les coursiers à vélo, qui exercent sous le statut d'auto-entrepreneur, peuvent être directement contactés par Stuart, contrairement aux livreurs motorisés qui travaillent pour des sociétés disposant d'une capacité de transport.
 

Paiement au black

C'est justement l'un de ces intermédiaires qui a alerté la rédaction d'Envoyé spécial. Ce sous-traitant affirme, dans un documentaire diffusé fin juin, avoir poussé au travail dissimulé plus de 10 000 coursiers dans toute la France. Ces derniers sont payés au black et aucune déclaration d'URSAFF ni d'assurance ne sont rattachées à ces livreurs.

Les faits relatés par cet intermédiaire se seraient déroulés entre 2016 et 2021. Il assure avoir généré plus de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires sans jamais rien déclarer et implique Stuart dans ce fonctionnement. De son côté, la plateforme se défend en expliquant que cet ancien utilisateur a été banni et aurait fait des demandes financières auprès de cette dernière.

Fraude à la TVA ?

Depuis, d'autres livreurs et un intermédiaire ont corroboré les faits par des témoignages allant dans le même sens, rapporte une enquête de l'AFP. Ils évoquent une absence de contrat de travail, ainsi que des livreurs payés au noir et écartés au moindre problème. La plateforme est mise au premier plan puisqu'elle contrôlerait toute l'organisation du travail.

Un livreur, qui travaille exclusivement en auto-entrepreneur, assure utiliser uniquement un scooter pour les livraisons. Il rapporte également une discussion qu'il a eue avec un dirigeant d'une société intermédiaire souhaitant l'embaucher et qui lui aurait affirmé ne pas payer la TVA et fermer régulièrement sa société afin d'en créer une nouvelle. Une stratégie également évoquée par l'homme ayant témoigné auprès d'Envoyé spécial. Ce dernier assure, message à l'appui, que Stuart lui aurait ordonné de scinder les voitures et scooters sur deux sociétés en 2021.

Un intermédiaire ou un sous-traitant ?

L'entreprise de livraison affirme que la société intermédiaire n'est pas un sous-traitant. La personne ayant témoigné serait un client utilisant la plateforme, comme le ferait un auto-entrepreneur, mais pour donner du travail à ses employés. Stuart explique travailler avec une vingtaine de sociétés de ce type qui réalisent environ 10% de ses livraisons. Si elle refuse le statut de sous-traitant pour évoquer ces sociétés, l'AFP rapporte toutefois que le service de livraison transmettrait des listes de livreurs dont elle demande la fin du contrat en raison de leur comportement.

A noter que les 15, 16, 22 et 23 septembre, Stuart et un de ses anciens dirigeants sont en procès pour travail dissimulés. Ils sont accusés d'avoir eu recours à des livreurs indépendants alors qu'ils auraient dû être salariés. Les faits reprochés concernent la période entre 2015 et 2016.

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