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La proposition de loi sur la sécurité des réseaux mobiles, ou "loi anti-Huawei", divise les parlementaires

Après son adoption par l’Assemblée nationale en avril, la proposition de loi "visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles", examinée mercredi 26 juin au Sénat, en séance publique, a été adoptée. Prochaine étape le 3 juillet prochain, avec encore quelques points de désaccord à régler.
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La proposition de loi sur la sécurité des réseaux mobiles, ou loi anti-Huawei, divise les parlementaires
La proposition de loi sur la sécurité des réseaux mobiles, ou "loi anti-Huawei", divise les parlementaires © Arthur Le Denn

Le Parlement a adopté en première lecture la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, examinée au Sénat le 26 juin 2019. Bien qu'elle ne vise explicitement aucun équipementier, elle est largement considérée par l'industrie télécom comme s'adressant spécifiquement à Huawei.

 

Le texte, "qui vise à renforcer la sécurité et la résilience [des] réseaux mobiles pour faire face aux risques de cybersécurité qui pourraient accompagner le développement des nouvelles opportunités technologiques apportées par la 5G", selon les termes de Bercy, n’a néanmoins pas abouti à une version définitive. Une commission mixte paritaire associant sénateurs et députés se réunira le 3 juillet prochain pour chercher un compromis entre le texte de l'Assemblée nationale et celui du Sénat.

 

Le Sénat supprime deux points dénoncés par les opérateurs français

La proposition de loi de l’Assemblée nationale crée un régime d’autorisation préalable pour l’exploitation par les opérateurs télécoms des équipements qui permettront de connecter les terminaux aux réseaux mobiles. Le texte suscite plusieurs points de désaccord. Tout d'abord car il ne s’appliquera qu’aux seuls équipements de cinquième génération et ultérieurs, alors que le texte initial prévoyait la rétroactivité des contrôles des équipements à tous les réseaux.

 

Par ailleurs la commission des affaires économiques du Sénat a supprimé la notion de "périmètre géographique", prévue dans le texte initial pour l’exploitation des équipements, afin de garantir aux opérateurs le libre choix dans leurs stratégies commerciales de déploiement de la 5G. Une suppression qui satisfera les opérateurs, vent debout contre cette notion qui impliquait entre autres la possibilité de résilier un opérateur en cas de panne et de le remplacer par un autre.

 

Cette nouveauté juridique s’inscrit dans un contexte plus général pour les Etats membres de l’Union européenne qui souhaitent se doter de dispositifs nationaux leur permettant de répondre aux futures problématiques de sécurité qui pourraient résulter des équipements 5G. Mais la question qui se trouve sur toutes les lèvres est de savoir s'il aura pour conséquence, comme dénoncé par les acteurs des télécoms français, d’empêcher le fabricant chinois Huawei de commercialiser ses produits. Selon TechCrunch, qui rapporte des propos tenus le 25 juin par son patron Ryan Ding, l’entreprise chinoise fournit aujourd’hui deux tiers des équipements 5G hors de Chine...

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