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La société Apple menacée par des sanctions européennes

Actus Reuters La Commission européenne va accuser Apple de bénéficier d'une aide publique illégale en Irlande, selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale dont le Financial Times se fait l'écho le 29 septembre 2014.
mis à jour le 29 septembre 2014 à 12H49
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La société Apple menacée par des sanctions européennes
La société Apple menacée par des sanctions européennes © Flickr c.c. - Marcopako

Selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale, rapportées par le Financial Times le 29 septembre, la société Apple pourrait être poursuivie par L'Union Européenne. Elle aurait bénéficié d'une aide fiscale illégale que lui aurait accordé l'Irlande. Au total, ce sont plusieurs milliards d'euros d'amendes que le fabricant de l'iPhone risque de devoir payer. Une annonce pourrait intervenir dès cette semaine, précise le quotidien en citant des sources au fait du dossier.

La Commission européenne publiera le 30 septembre les motivations de cette enquête approfondie visant l'aide publique irlandaise perçue par Apple, a déclaré un porte-parole du commissaire européen à la Concurrence. Antoine Colombani, porte-parole de Joaquin Almunia, a précisé que la Commission publierait le 30 septembre une "version non-confidentielle de sa décision" d'ouvrir une enquête.

L'enquête vise aussi les Pays-Bas et le Luxembourg

Dans un communiqué publié en juin 2014, le gouvernement irlandais avait démenti avoir enfreint la réglementation sur les aides d'Etat et ajouté qu'il défendrait sa position avec vigueur. Aucun commentaire n'a pu être obtenu chez Apple dans l'immédiat.

La Commission européenne examine des arrangements fiscaux en Irlande mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg à la suite de révélations sur les faveurs dont bénéficient de grandes multinationales comme Apple, Google ou Starbucks. Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

Avec Reuters

 
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