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La taxe sur les terminaux connectés reportée à 2015

Dans un entretien au journal Le Monde du 13 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a confirmé l'abandon (provisoire ?) de la taxe sur les objets connectés préconisée par le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique.
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La taxe sur les terminaux connectés reportée à 2015
La taxe sur les terminaux connectés reportée à 2015 © Johan Larsson - Flickr - C.C

Il n'y aura pas de taxe sur les appareils connectés dans le projet de loi de finances 2014. La mesure, préconisée en mai dernier par le rapport Lescure pour financer les contenus culturels numériques, introduisait le principe d'une fiscalité numérique et semblait être bien accueillie par la ministre de la Culture et de la Communication.

"Le gouvernement a décidé une pause fiscale", justifie Aurélie Filippetti dans un entretien au Monde. "(...) j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles. L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015", promet-elle.

Aurélie Filippetti s'était pourtant montré très favorable à l'instauration de la taxe sur les objets connectés. En mai, elle évoquait alors une "contribution mais à un niveau extrêmement faible", qui "alimentera(it) une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France".

 

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