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La taxe YouTube, bonne idée ou gadget fiscal ?

Lors de l'examen du projet de budget en Commission, trois députés socialistes ont proposé la création d'une taxe qui touchera les opérateurs Internet, et plus spécifiquement les plateformes de vidéo. La justification ? Le financement de la création par ceux qui en profitent.   A bien lire, c'est aussi un moyen de récupérer de l'argent par tous les moyens.
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La taxe YouTube, bonne idée ou gadget fiscal ?
Bientôt regarder la publicité avant une vidéo de chatons sur Internet contribuera à la résorption du déficit de l'Etat. © Pixabay

Quand il s’agit de fiscaliser le numérique, l’imagination est décidément au pouvoir. Après les tentatives récurrentes de faire payer la redevance audiovisuelle aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, voici venue la taxe sur la diffusion de vidéos sur Internet. Mais attention, pas toutes les publicités, seulement celles dites "pre-roll" dans le petit monde de la publicité en ligne, c’est-à-dire celles qui sont diffusées avant de pouvoir regarder une vidéo sur une plateforme consacrée à cet usage. D’où le surnom de taxe YouTube qui est déjà attribué à ce fruit de l’imagination du législateur.

 

Le début du processus législatif

Le texte qui la prévoit est un amendement proposé par trois élus du PS, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, lors de l'examen du budget en Commission. C’est dire qu’avant la version définitive, il y aura discussions et interventions des lobbys, avec le passage en séance plénière à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, sans oublier la publication des décrets d’application et l’avis du conseil constitutionnel s’il se trouvait un nombre suffisant de parlementaires (députés ou sénateurs) pour le saisir.

 

La version finale sera donc peut-être (ou peut-être pas) très éloignée du texte initial. Ce dernier prévoit le paiement d’une taxe équivalent à 2 % du chiffre d’affaires des ventes, des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage des sites Internet proposant des vidéos ou gratuites en ligne, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale.

 

Une niche fiscale pour les gentils et un taux alourdi pour les méchants

Comme il n’y a pas de fiscalité en France sans exemption et autres niches, les sites de bandes-annonces ou de promotion de films seront exonérés. De même, le législateur a prévu une exonération pour les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires". On imagine la bataille qui se livrera pour déterminer à partir de quel seuil le contenu audiovisuel est ou non secondaire. Et comme cela ne fait jamais de mal de mêler morale et fiscalité, le taux passera à 10 % pour les sites diffusant des contenus vidéo pornographiques ou incitant à la violence.

 

Le plus délicieux dans l’affaire est qu’elle est justifiée par la nécessité de financer la création audiovisuelle. Selon cette logique, un média qui réalise son activité en mettant à disposition des vidéos en ligne doit financer comme le font les chaînes de télévision ou les salles de cinéma. (C'est aussi ce qui explique l'exemption pour les sites diffusant des bandes-annonces, qui participent à attirer des spectateurs dans les salles obscures).

 

Ainsi, le produit de la taxe échera au centre national du cinéma (CNC). La logique peut se défendre. Sauf qu’un sous-amendement proposé par Valérie Rabbault prévoit que ce tuyau fonctionnera jusqu’à 70 millions d’euros. Au-delà, les sommes ainsi collectées iront au budget général de l’Etat comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, plus les plateformes tireront de ressources des vidéos mises en ligne au-delà de ce seuil, moins cela profitera à la création audiovisuelle, qui est pourtant censée justifier la mise en place de la taxe.

 

Comme le dit un professionnel de la profession contacté par nos soins et qui ne souhaite pas être cité : "Faire financer la création par ceux qui en profitent est une bonne idée, mais là ça fait un peu concours Lépine de la taxe".

 
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