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La "taxe YouTube" entre en vigueur

[ACTUALISE] Adoptée par les députés le mardi 6 décembre 2016, malgré l'opposition du gouvernement et les récriminations des professionnels, la "taxe YouTube" a été publiée au Journal officiel ce 21 septembre 2017. Le décret concerne les plateformes de diffusion de contenus à la demande ainsi que les plateformes d'hébergement communautaires.

mis à jour le 22 septembre 2017 à 15H19
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La taxe YouTube entre en vigueur
La "taxe YouTube" entre en vigueur © Dave Dugdal - Flickr - C.C.

[Mise à jour du 22/09/17] Le décret d'application le Taxe YouTube a été publié ce 21 septembre 2017 au Journal officiel. Désormais, les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet seront taxés. Objectif : permettre de financer la création audiovisuelle en France.

 

La "taxe YouTube", qui cible les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne, a été adoptée le 6 décembre 2016 au soir par l'Assemblée nationale, malgré un avis défavorable du gouvernement. Elle prend la forme d'un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2016, et vise spécifiquement les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), perçues comme échappant systématiquement aux impôts. Plutôt que de remédier cet état de fait, les députés ont donc préféré mettre en place un système alternatif ponctionnant à la base les "nouveaux" modes de diffusion que sont les services "à la demande" comme Netflix ou iTunes et les plateformes communautaires comme YouTube ou Vimeo.

 

Abattement pour les contenus amateurs

La taxation reste au même taux que dans les versions précédentes (qui avaient été rejetées), c'est à dire de 2% pour les contenus classiques et de 10% pour les oeuvres à caractère pornographique ou violent. La taxe s'appliquera à la fois aux offres "à la demande" et aux plateformes communautaires à partir du moment où elles donnent accès à des "contenus audiovisuels". Grands princes, les députés ont néanmoins prévu un abattement d'assiette de 66% pour les plateformes hébergeant une part importante de contenus "amateurs". Les sites d'information et les services pour lesquels les contenus audiovisuels sont secondaires seront par ailleurs exempts de la taxe. A noter que celle-ci servira notamment à financer le Centre national du cinéma (CNC).

 

Vers une baisse d'attractivité du marché français

Dans un commentaire accordé au Figaro, l'Association des services Internet communautaires (Asic) a remis en cause cette logique, arguant de l'impossibilité de calculer l'assiette de la taxe convenablement et du lien insuffisant entre les plateformes d'hébergement vidéo (aux sujets très variés) et les missions de financement du cinéma en France. Elle ajoute que les hébergeurs financent déjà la création au travers d'accords de licence et de systèmes de partage de revenus publicitaires. Surtout, elle met en garde contre le signal négatif que ce dispositif enverra quant à l'attractivité de la France, seul pays à vouloir mettre en place ce type de taxe. Il pourrait faire réfléchir à deux fois les acteurs internationaux avant d'ouvrir leurs services au marché français à l'avenir.

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