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Le Brésil protège ses citoyens de la NSA avec une "constitution Internet"

Une constitution Internet a été adoptée par le Congrès brésilien. Elle vise à protéger les citoyens du pays contre l’utilisation de leurs données par de grands groupes ou par des Etats.
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Le Brésil protège ses citoyens sur le net, grâce à une "constitution" règlementant les usages sur Internet. A la veille du congrès NETMundial, dont l’objectif est de débattre de la gouvernance globale du net, le Congrès a adopté le 22 avril un projet de loi de régulation du web. Il protège et garantit la confidentialité des données émises par les usagers d’Internet, et menacées depuis la mise en place par les Etats-Unis du vaste programme d’espionnage PRISM.

Ce texte avait été adopté par la Chambre des députés brésiliens le 26 mars dernier. Pour être effectivement appliqué, il doit encore être promulgué par Dilma Rousseff, la présidente du pays.

Neutralité du net

Le rapporteur du texte, Ricardo Ferraço, a affirmé que cette "constitution" est une nouvelle "norme légale, qui empêche la coopération entre les entreprises de la high tech et les agences et services d'espionnage électronique comme l'agence de renseignements américaine" (NSA). La règlementation instaure également la "neutralité du réseau", contestée par de grands groupes de télécommunication. Les fournisseurs d'accès ne pourront pas moduler la vitesse de connexion au web ou le coût pour l'usager en fonction du contenu consulté.

Lélia de Matharel

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