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Le Comité d'éthique de la défense approuve sous conditions les armes létales autonomes

Les armes létales autonomes peuvent être autorisées sous conditions, tranche le Comité d'éthique de la défense, une autorité chargée de conseiller le ministère des Armées. Ces systèmes sont acceptables à condition qu'ils soient toujours supervisés par l'Homme. En revanche, les systèmes d'armes létaux complètement autonomes, qui excluent tout contrôle humain, pourraient donc se révéler dangereux et doivent être interdits.
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Le Comité d'éthique de la défense approuve sous conditions les armes létales autonomes
Le Comité d'éthique de la défense approuve sous conditions les armes létales autonomes © Unsplash/ Specna Arms

Le Comité d'éthique de la défense a rendu un avis sur les systèmes d'armes létaux autonomes, parfois abusivement appelés "robots tueurs".

Placé sous la présidence de Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État, cet organisme a pour mission d'entretenir au profit du ministère des Armées une réflexion éthique sur les enjeux liés à l’évolution des armes ou à l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense.

Interdire les armes autonomes sans contrôle humain
Les conclusions du Comité sont claires : l'emploi par les forces armées de systèmes d'armes létaux autonomes serait "absolument contraire au principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée et au principe de continuité de la chaîne de commandement". Par conséquent, l'emploi des SALA ne peut qu’être refusé tout comme la fabrication et l’exportation.

Il n'existe pas une définition universellement acceptée des SALA, comme le rappelle le Comité. Il faut croiser plusieurs textes internationaux pour dégager certaines caractéristiques de ces systèmes. Ainsi, les SALA doivent être considérés comme des systèmes pleinement autonomes, c'est-à-dire des systèmes capables de définir ou d'altérer le cadre de leur mission, sans validation humaine et de recourir à la force létale sans aucune forme de contrôle ou de supervision humaine.

Précision de taille, le Comité indique que les SALA n'existent pas encore. Mais la conception, la fabrication et l’emploi de telles machines sont toutefois envisageables à moyen terme. En effet, "rien ne permet de penser que des groupes terroristes ou certains États ne partageant pas nos valeurs ne chercheront pas à s’en doter et à en faire usage (...)", indique le rapport. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le ministère des Armées avait mandaté le Comité pour se pencher sur ce sujet. 

Les SALIA ne peuvent pas prendre d'initiatives létales
En revanche, "les systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie" (SALIA) peuvent être autorisés, rapporte le Comité. En effet, les 18 personnalités composant l'institution font une distinction entre les systèmes d'armes létaux autonomes et les systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie. Tandis que les premiers sont programmés pour être justement capables de faire évoluer leurs règles de fonctionnement et de redéfinir tous seuls leur mission, les seconds ne pourraient pas prendre "d'initiatives létales" sans contrôle humain car il ne pourrait pas modifier seul ses conditions de fonctionnement.

Le Comité estime que les SALIA peuvent apportés des "avantages opérationnels" dans tous les milieux de conflictualité (terre, air, mer, espace exo-atmosphérique, cyberespace). En matière de performance, les SALIA peuvent par exemple permettre d'accélérer le tempo des opérations ou encore de s'adapter à une grande masse de données issues de capteurs intégrés. Cette masse d'informations constitue un "véritable défi" pour l’exploitation du renseignement et la prise de décision opérationnelle au sein d’un centre de commandement, écrivent les experts. 

Un ensemble de garanties à préserver 
Cependant, un ensemble de garanties doit être mise en oeuvre pour que ces systèmes soient correctement utilisés. Elles sont baptisées les "5C" pour commandement, contrôle des risques, conformité, connaissance et confiance. Il est ainsi indispensable de préserver une chaîne de responsabilité, raisonner par principes éthiques plutôt que par sauts technologiques ou encore accorder une attention particulière à la formation et à l'entraînement . 

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