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Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'attribution des fréquences 5G

La condition d'urgence n'est pas remplie pour le Conseil d'Etat. Il rejette les recours formés par deux associations environnementales contre les textes sur l'attribution des fréquences 5G. La plus haute juridiction administrative tranchera l'affaire sur le fond au cours de l'été 2020.
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Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'attribution des fréquences 5G
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'attribution des fréquences 5G © Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat rejette les recours formés par Priartem et Agir pour l’environnement, deux associations de défense de l'environnement. Le juge administratif estime que le caractère d'urgence n'est pas rempli, et se prononcera sur "le fond" de l'affaire à l'été 2020. 

 

Une décision sur le fond à l'été 2020

"A supposer que l’arrêté critiqué ait pour effet les conséquences alléguées en matière d’environnement, de santé et de consommation énergétique, ces conséquences ne pourront se manifester qu’après que l’attribution des fréquences (…) au cours de l'été 2020", conclut-il. En bref, il n'est pas l'heure de statuer de cette affaire car le déploiement n'est pas pour tout de suite.

 

Les deux associations avaient déposé quatre recours mi-février 2020 dans lesquels elles demandaient la suspension immédiate du décret fixant les conditions d'attribution des fréquences 5G et de l'arrêté organisant la procédure d'appel d'offre. Elles critiquaient l'absence d'évaluation environnementale préalable au déploiement et ses conséquences environnementales et sanitaires.

 

L'ANSES s'inquiète du manque de données statistiques 

Des critiques similaires ont été faites par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Dans son rapport préliminaire publié fin février 2020, elle expliquait regretter le manque de données statistiques sur les effets sanitaires de l'exposition à certaines fréquences utilisées par la 5G. "On se pose des questions pour les fréquences utilisées aux alentours de 2025, comme le 26 GHz", a précisé Olivier Merckel, chef d’évaluation des risques liés aux nouvelles technologies à l’Anses, interrogé sur Franceinfo.

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