Le conseil de surveillance des contenus de Facebook prend doucement forme

Le conseil de surveillance voulu par Facebook pour jouer les modérateurs sur son contenu sera doté d'un budget de 130 millions de dollars pour couvrir les frais liés à la location de bureaux et la rémunération du personnel. Mais la mise en place de cette structure prend du retard. Le nom de ses membres ne sera pas connu avant janvier 2020.

 

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Le conseil de surveillance des contenus de Facebook prend doucement forme

Facebook dévoile petit à petit la feuille de route de son conseil de surveillance ("oversight board" en anglais), dans un billet de blog publié le 12 décembre 2019. L'idée de cette structure a été lancée en novembre 2018 par Mark Zuckerberg, qui estimait que Facebook ne devrait pas prendre de son propre chef "autant de décisions importantes sur la liberté d'expression".

Ce conseil de surveillance sera chargé de trancher les différends liés aux retraits de publication sur le réseau social. Les décisions ainsi prises seront contraignantes pour Facebook. Si le comité fait une recommandation plus large susceptible de changer la politique de modération du réseau social, l'entreprise s'est engagée à motiver sa décision en cas de refus.

Pas de noms avant janvier 2020

Pour assurer son indépendance, le comité sera constitué d'experts qui pourront être des modérateurs de groupes de discussion Facebook, d’anciens juges ou avocats, ou d’anciens journalistes. Mais les choses prennent du retard, annonce le directeur de la gouvernance de l'entreprise Brent Harris, rédacteur du billet. Facebook ne nommera probablement pas les coprésidents et les premiers membres du conseil avant janvier 2020. Brent Harris explique que les retards sont dus à la complexité liée à la création d'une structure totalement indépendante.

La sélection des membres prend également du temps car il faut choisir 40 personnes sur un total de 1000 candidatures reçues par la firme de Menlo Park. Facebook veut que les membres sélectionnés représentent la diversité des utilisateurs du réseau social.

Un budget de 130 millions de dollars

Cette sorte de cour suprême sera dotée d'un budget de 130 millions de dollars pour six ans. Cette somme sera placée dans une fiducie et utilisée pour couvrir les frais liés à la location des bureaux, des voyages et la rémunération de ses membres. La création d'une fiducie permet d'établir une sorte de barrière entre le patrimoine financier de Facebook et celui du conseil de surveillance. En effet, si les deux partageaient le même patrimoine, leur indépendance ne pourrait être réelle.

"Les commentaires que nous avons reçus tout au long de l'année d'experts et d'intervenants du monde entier continueront de stimuler le développement du conseil d'administration, un ensemble de règlements administratifs recommandés et la sélection des membres", conclut Brent Harris sur le blog. Mais des zones d'ombres demeurent, notamment sur l'articulation des décisions prises par Facebook et des lois applicables dans chaque pays. Difficile d'imaginer son fonctionnement tant que cet ovni juridique n'aura pas pris ses premières décisions.

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