Le Conseil national du numérique veut accélérer la digitalisation du travail

Un rapport de plus sur le travail ? Oui et non. Oui, car le rapport remis à la ministre du travail Myriam El Kohmri, par le Conseil national du numérique est le enième d’une longue liste de travaux qui réfléchissent sur l’avenir du travail à l’heure du numérique. Et non, car Les nouvelles trajectoires (tel est son titre) diffère par la méthode employée.

Plutôt que d’auditionner et de faire la synthèse ensuite, le rapport a voulu faire émerger les controverses posées par le numérique et ouvrir le débat au-delà des experts auditionnés professionnels. Résultat : l’instance présidée par Benoît Thieulin dresse un constat des paradoxes de la modernité numérique et des moyens de les résoudre.

Plus "intello" que le travail mené à l’automne dernier par Bruno Mettling, le rapport du CNNum s’attaque à des questions comme "transformer les organisations pour en faire des lieux d’émancipation et d’apprentissage", ou "repenser la relation entre le travail et la redistribution des richesses", ou encore "favoriser la capacitation des individus". Du jargon sociologique comme on ne l’aime pas.

Une synthèse très complète

Reste que, si la lecture de la première partie du rapport n’est peut-être pas passionnante pour qui connaît ces sujets, il faut louer la profondeur et la qualité de la synthèse réalisée sur la question de l’impact du numérique sur le travail humain (les amateurs se réjouiront aussi d’un empouvoirement très élégant).

Pour ne prendre qu’un seul exemple, la controverse autour de la question "toute entreprise installée a-t-elle vocation à être ubérisée ?" décrypte très bien l’ensemble des enjeux posés par une question apriori simple : les nouveaux modèles économiques nés d’Internet vont-ils remplacer irrésistiblement ceux qui préexistaient ? Derrière cette interrogation fourmillent des questions portant sur l’équité des réglementations fiscales et sociales, des réglementations contrastées selon la situation de l’individu, tant et si bien que le développement du numérique se traduit par la mise en concurrence d’acteurs qui jusque-là vivaient dans des univers parallèles, comme, par exemple, l’amateur et le professionnel, l’individu autonome et la grande entreprise… Ceci n’est qu’un exemple des nombreux thèmes abordés.

La deuxième partie comprend les propositions proprement dites. Elles sont au nombre de 20 classées dans six thématiques. Il faut louer le choix des rapporteurs d’assumer l’incertitude. Plutôt que de jouer aux voyants et de dessiner un scénario réalisable, les auteurs ont préféré postuler que rien n’est écrit et dessiner des propositions qui puissent s’adapter aux futurs possibles.

Vade meccum pour une société liquide

Pour résumer ce long travail analytique, le rapport vise avant tout à imaginer les adaptations du système légal et de protection sociale au sens large. Certaines mesures peuvent être mises en œuvre rapidement, quand d’autres proposent davantage l’ouverture de débats pour faire face à des évolutions futures, comme, par exemple, le sempiternel revenu de base disjoint du travail dont on débat depuis au moins 15 ans. De même (proposition 19), il pose le principe d’une lutte contre l’optimisation fiscale agressive. Bon courage pour la transcription législative.

Globalement, les propositions visent à faciliter et à diversifier les parcours individuels professionnels, pour faire en sorte que le non salaria ne soit plus synonyme de risque maximum. Ainsi, la première recommandation vise à "promouvoir les parcours professionnels hybrides et pluriactifs, en améliorant la pluriactivité et en accompagnant le travail en temps partagé", quand la seconde propose de "fluidifier simplifier et sécuriser les transitions professionnelles". Autrement dit, le numérique accentuant la transformation vers une société et une économie plus liquide chères au sociologue Zygmunt Bauman, les propositions contenues dans ce rapport vise à favoriser ce passage d’un statut à un autre.

Toujours dans cet ordre d'idées, il se prononce en faveur "d'un service de l'emploi élargi, place au cœur du développement de nouvelles activités. (Il) recommande d'ouvrir les lieux de service public de l'emploi et d'en faire des lieux de créativité et d'émancipation (mise en place d'espaces collaboratifs, d'expérimentations, de fablabs)".

Créer un droit à la contribution

Il promeut aussi le passage d’activités rémunérées à d’autres non rémunérées, bénévoles et autres. Il propose ainsi la création d’un droit à la contribution, consistant à autoriser la participation à des événements en dehors de son entreprise, par exemple dans un fablab, activité qui pourrait être assimilé à de la formation.

Ainsi, plusieurs des propositions concernent ce domaine si souvent réformé en France : la formation professionnelle, initiale et continue, là encore pour rapprocher les formations proposées des besoins de parcours différenciés, en dehors du cadre d’un CDI à vie dans une grande entreprise (le modèle des trente glorieuses).

Une partie des propositions concerne la question du travail au temps des plates-formes collaboratives. Le rapport esquisse une distinction entre le vrai travail collaboratif (d’inspiration non marchand) et les plateformes ayant une finalité commerciale, mettant en relation les particuliers avec un but lucratif évident.

Pour les première, le Conseil national du numérique entend promouvoir ce qu’il appelle avec cette audace lexicale qui le caractérise un "coopérativisme de plateforme". Soit la possibilité donnée d’organiser en dehors du cadre de l’entreprise classique les activités de collaboration et d’échange. Le CNNum estime aussi souhaitable de rapprocher "le mouvement coopératif et les écosystèmes numériques".

Réguler les plateformes

Pour les autres plates-formes plus marchandes dans leur finalité, le Conseil national du numérique propose d’encadrer celles de l’économie collaborative, insistant sur la nécessité de loyauté "envers les travailleurs qui en font la valeur… afin de permettre à chaque utilisateur de connaître sa part de contribution dans l’ensemble des revenus générés". Il estime aussi indispensable de définir "un ensemble de droits communs tant au niveau individuel que collectif (nécessité d’une forme de représentation des travailleurs des plateformes)" avant d’ajouter : "l’effectivité de ces droits ne peut pas être assurée sans une responsabilisation des plateformes de l’économie collaborative".

Toujours dans l’esprit de soutenir les travailleurs indépendants recourant aux services des plateformes, la recommandation 7 prévoit d’ "assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun".

Le rapport remis à Myriam El Khomri devrait être décliné dans un projet Loi à venir prochainement. La loi Macron 2 également prévue pourrait aussi se nourrir des travaux du conseil national du numérique.

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