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Le coup de gueule de France Digitale : La calamiteuse initiative de l’Urssaf…

Tribune Pour, Jean-David Chamboredon, co-président France Digitale, la procédure de l'Ursaff pour requalifier les chauffeurs Uber en salariés et récupérer des charges sociales menace plus de start-up de l'économie collaborative, que le géant amércain surcapitalisé.
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Le coup de gueule de France Digitale : La calamiteuse initiative de l’Urssaf…
Le coup de gueule de France Digitale : La calamiteuse initiative de l’Urssaf… © uber

L’Urssaf a récemment entamé une procédure à l’encontre d’Uber en lui réclamant des cotisations sociales considérant que les chauffeurs de VTC affiliés à la plateforme sont des salariés. L’existence de cette procédure intempestive est loin d’être anecdotique. Ses conséquences peuvent être calamiteuses…

 

les arguments d'Uber

Il ne m’appartient pas de défendre la startup Américaine "sur-capitalisée" qu’est Uber mais, parmi les arguments avancés par la "super-licorne", on trouvera :

-  Les chauffeurs (micro-entrepreneurs ou travailleurs non-salariés) paient des cotisations sociales ;

- ils peuvent accepter ou refuser une course ainsi qu’utiliser d’autres plateformes concurrentes pour trouver des clients ;

- des dizaines de milliers d’emplois (souvent pour des personnes précédemment éloignées du monde du travail) ont été créés grâce à Uber (et ses concurrents locaux) ;

- le modèle n’est pas différent de celui des taxis indépendants affiliés aux plateformes de réservation (type G7) si promptes à dénoncer Uber pour concurrence déloyale ;

- le caractère "entrepreneurial" du modèle est à la base de la motivation de nombreux chauffeurs qui aiment leur indépendance et, très souvent, envisagent de développer leur "business" en passant de 1 à N véhicules…

 

les erreurs d'Uber

Uber a sûrement commis des erreurs. Il aurait sans doute dû assumer une plus grosse part de la baisse des prix (qu’il a imposé) sous forme de "marketing" comme tout opérateur dans un marché nouveau et compétitif. Sa procédure de radiation des chauffeurs en cas de mauvaises notes devrait comprendre une dimension plus humaine et moins "automatisée". De façon générale, UBER a plutôt développé une image d’acteur provocant et sans état d’âmes… Ces erreurs ne justifient cependant en rien l’assertion de "travail déguisé" avancée publiquement par l’Urssaf !

 

l'epée de damoclès

Ce qui est calamiteux dans l’initiative de l’Urssaf c’est que, pendant les longues années de procédure qu’Uber peut envisager sereinement avec sa puissance financière, de nombreux acteurs plus modestes vont vivre avec une épée de Damoclès les empêchant de dormir la nuit tout en freinant sans doute beaucoup d’investisseurs envisageant de participer au financement de leurs projets…

 

L’internet est une plateforme formidable pour intermédier une offre et une demande. Son existence même entraine une fragmentation du monde du travail et l’émergence de multiples opportunités pour des "micro-entrepreneurs indépendants". Dans un pays qui souffre d’un taux de chômage à deux chiffres et qui n’arrive pas à réformer son marché du travail, entraver cette opportunité c’est priver d’une partie de leur présent et de leur futur ceux qui veulent prendre leur destin en main et s’assumer dignement en ayant une activité professionnelle d’indépendant…

 

le paradoxe de la requalification

En voulant pénaliser Uber, l’Urssaf tue dans l’œuf des milliers d’opportunités auxquelles pourraient se rallier des centaines de milliers de laissés-pour-compte. Elle envoie – aussi bien aux startups qu’aux grands groupes – le message : si vous innovez, qu’une initiative a du succès et crée de l’activité, je suis là pour la "requalifier" et sans doute pour la mettre à mal… En luttant contre les "licornes impérialistes", on entrave de fait le développement d’acteurs locaux au profit finalement de… ceux qu’on attaque ! 

 

D’aucuns prétendront que cette "on demand economy" va générer de nombreuses activités payées à un taux horaire en deçà du SMIC. C’est sans doute exact mais en quoi cette "barrière" serait-elle infranchissable ?

 

Il existe depuis des lustres des indépendants qui travaillent plus ou moins durablement à un taux horaire inférieur au SMIC. Ils aiment leur indépendance et espèrent fortement un jour développer leur activité pour sortir par le haut de cette situation…

 

dégat collatéraux

Notre système social supporté essentiellement par les entreprises nous conduit vers un "zéro charges sociales" pour des salariés payés au SMIC. Avouez qu’il serait cocasse que l’URSSAF réclamant des cotisations sociales au titre d’une requalification d’indépendants en salariés s’aperçoive in fine que tous ces "requalifiés" (qui s’acquittent de cotisations) en sont en fait exonérés (au titre du régime des salariés) !

 

Le risque de requalification en salariat d’activités indépendantes est un risque pénalisant fortement le rebond économique que nous recherchons. Une voie législative est nécessaire pour sécuriser ceux qui osent entreprendre. En s’attaquant au symbole qu’est devenu Uber, l’Urssaf n’a sans doute pas pris conscience des immenses dégâts collatéraux que son initiative va générer… Vade retro Malthus !

 

Jean-David Chamboredon, co-président France Digitale

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

6 commentaires

BMH
13/06/2016 15h07 - BMH

Les lois, cotisations sociales et les impôts sont faits pour tout le monde. S'ils doivent être changés, ils le seront par la représentation nationale ou européenne mais pas par les discours fumeux d'uber ou de ses défenseurs.

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ROQUETTE Gilles
13/06/2016 08h35 - ROQUETTE Gilles

Cette question de l'éligibilité d'un acteur tel UBER à l'URSSAF fait se formuler 2 interrogations : 1) le monopole de l'URSSAF, une institution paritaire, rappelons-le, co-dirigée par 'les partenaires sociaux', dont la "représentativité" remonte à la préhistoire, et peut-être même un peu avant (cela vaut pour le monde patronal comme pour la partie salariale, soit dit en passant), 2) le "ferrage" de nos dispositifs de protection sociale, un étonnant legs, fabuleux, de notre histoire européenne (la Chancelier Bismarck, Lord BEVERIDGE, le Conseil National de la Résistance...) est-il compatible avec à la fois la mondialisation, et surtout la poursuite effrénée, irréversible, de l'individualisme triomphant, un quasi dogme maintenant, qui anéantit à la fois les solidarités au sein d'une même classe d'âge, mais qui liquide encore plus sûrement les solidarités trans-générationnelles ? Les métamorphoses singulières des idéaux européens, laminés par des contre-cultures, anéantissant les espaces normés, ou les peuples eux-mêmes, laissent perplexes l'observateur attentif. URSSAF / UBER : une cristallisation bénigne des naufrages à venir... Gilles ROQUETTE

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Degioanni
13/06/2016 08h12 - Degioanni

C'est quoi le problème? Payer des cotisations pour la solidarité nationale?

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Charles Mickael Tatranski
10/06/2016 17h01 - Charles Mickael Tatranski

Visiblement vous ne connaissez pas trop le dossier. Vous développez uniquement l'argumentation d'Uber qui ne tient pas une seule seconde. Pourquoi ? La procédure de l'Urssaf a été commencée il y a plus d'un an et demi, à une époque où le fleuron de la firme se nommait UperPop . Or les chauffeurs ne payaient rien du tout comme charges sociales pour la bonne raison qu'ils ne possédaient pas de licence de transport et n'étaient pas déclarés à l'Urssaf alors que certains travaillaient plus de 12 heures par jour ! Il s'agissait ni plus ni moins que d'une gigantesque organisation de travail dissimulé et depuis Uber a vite fermé ce service et a été en plus condamné par la justice ( ainsi que ses dirigeants pour pratiques commerciales trompeuses ) En fouillant l'Urssaf a ensuite trouvé ( avec l'aide des chauffeurs de chez Uber ) d'autres liens de subordination pour ce qui n'est en aucun cas du travail collaboratif mais une entreprise commerciale essayant par tous les moyens d'échapper aux lois des pays où se trouve la firme.La commissaire européenne ne dit rien d'autre dans son rapport, il y a des barrières, il y a des lois, il faut les respecter.

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Huot louis
10/06/2016 13h56 - Huot louis

Désolé de vous contredire, mais Malthus disais vrai, lisez Daniel Cohen ("l'Economie du vice") qui le démontre d'un point de vu historique. Sans le lire, c'est pas compliquer à comprendre : les ressources sont limitées (matières premières / espace : regardez l'état de la planète, ça craque de partout). Or, le travail repose sur la quantité de matière disponible... donc le travail est limité. Dire que des "nouveaux métiers" doivent émerger est une affirmation qui se fracasse devant une simple réalité : le niveau du chômage actuel... La France à un haut niveau de chômage, mais aussi un fort taux de croissance démographique, qui peine à être résorbé. L'Allemagne ? Taux démographique faible, pas de chômage... Les 30 glorieuses étaient une période d'exception, de reconstruction / rattrapage du niveau de vie US, pourtant, cela semble rester votre modèle, un repère. Uber est une nuisance pour l'intérêt général, pour la raison double : qu'il ne paie pas d'impôt en France et qu'il précarise les individus. Maintenant, c'est sûr qu'il faut favoriser l'entreprise individuelle, pour cela, il faut rendre les gens libre et non pieds et points liés (voyez la situation des hôteliers face à Hotels.com...). Bonne nouvelle, des solutions arrivent, vous venez de publier un super article au sujet de Cozy ! Plutôt de que vanter une entreprise vampire qui ne créé par de richesse en France, vantez celles qui vont le faire ! :-) Louis.

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Féix Chanthapanya
10/06/2016 18h28 - Féix Chanthapanya

"les ressources sont limitées (matières premières / espace : regardez l'état de la planète, ça craque de partout). Or, le travail repose sur la quantité de matière disponible..." Ce n'est absolument pas vrai... Dans le cas des startups numériques, il n'est jamais question de matières premières ou d'espace. Uber offre un gain de temps. Si la sciences économiques vous intéresse, lisez ce très bonne article : http://www.ribbonfarm.com/2011/06/08/a-brief-history-of-the-corporation-1600-to-2100/ Il explique le passage du mercantilisme à l'entreprise schumpeterienne.

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