Le "cyberscore", pour noter le niveau de cybersécurité des sites, pourrait s'appliquer en 2023

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sénatoriale déposée en 2020. Les sites seraient évalués selon le niveau de sécurisation des données qu'ils hébergent.

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Visualiser le niveau de cybersécurité d'un site internet à l'aide d'un "cyberscore", pour reprendre l'idée du nutriscore pour les produits alimentaires ou des étiquettes énergétiques, sera peut-être une réalité en octobre 2023. L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en ce sens en première lecture le 26 novembre. Déposée par le sénateur Laurent Lafon en juillet 2020, elle avait été adoptée par la chambre haute en octobre 2020.

Evaluation par des prestataires agréés
Le cyberscore attribuerait aux sites une note de A à E en fonction de la localisation de l'hébergement des données, et des dispositifs mis en place pour protéger leurs systèmes d'information et les données personnelles. Un code couleur allant du vert au rouge serait apposé sur la page d'accueil et sur la page de connexion pour être aisément repérable par les internautes.

Les députés ont fait évoluer la proposition de loi en ajoutant un système de certification du cyberscore par des organismes habilités par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). La prise en compte de la localisation des données est également issue d'un amendement, qui a été voté contre l'avis du gouvernement.

Seuil fixé par décret
Le cyberscore deviendrait obligatoire pour tous les fournisseurs de services en ligne opérant sur le territoire français, à partir d'un seuil de trafic fixé par décret. Les services de messagerie et de visioconférence Zoom, Whatsapp et Messenger seraient également concernés. En tout, le cyberscore devrait s'appliquer à une centaine de services, estime le rapporteur Christophe Naegelen (UDI).

En cas de manquement, les entreprises contrevenantes s'exposeraient à une amende de 375 000 euros.

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