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Le fisc britannique saisit des NFT dans le cadre d'une enquête pour fraude à la TVA

L'administration fiscale britannique a saisi trois NFT qui auraient servi à blanchir de l'argent issu d'une fraude à la TVA opérée à l'aide de 250 sociétés écrans. Le détournement porte sur 1,4 million de livres sterling. Trois suspects ont été arrêtés.
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Le fisc britannique saisit des NFT dans le cadre d'une enquête pour fraude à la TVA
Le fisc britannique saisit des NFT dans le cadre d'une enquête pour fraude à la TVA © Andreï Metelev/Unsplash

Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), le service britannique responsable de la collecte des taxes et des cotisations à la sécurité sociale, a annoncé le 14 février avoir saisi trois NFT, ces jetons non fongibles sur lesquels peuvent être adossées des oeuvres d'art numérique. Il s'agit de la première saisie de NFT dans le monde, d'après le fisc britannique. 

Une fraude à la TVA 
Les équipes ont agi dans le cadre d'une enquête portant sur une fraude à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à l'aide de 250 sociétés écrans. 1,4 million de livres sterling a ainsi été détourné. Des crypto-actifs représentant une valeur d'environ 5000 livres sterling ont également été saisis. Trois personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette enquête. 

Les suspects auraient tenté de réclamer plus de TVA que ce qui leur était dû en utilisant un mélange d'identités volées, de téléphones non enregistrés et de fausses factures pour dissimuler leur vraie identité. L'investissement dans des NFT a servi à blanchir l'argent indûment récupéré par ce stratagème. 

Un avertissement par le fisc britannique
Cette opération doit servir d'avertissement à toute personne souhaitant utiliser les NFT pour blanchir de l'argent, a déclaré Nick Sharp, l'un des responsables de la lutte contre la criminalité économique au sein du HMRC. "Nous nous adaptons en permanence aux nouvelles technologies pour garantir que nous ne nous laissons pas distancer par les moyens auxquels recourent les criminels et les fraudeurs pour tenter de dissimuler leurs actifs", a-t-il déclaré dans un communiqué. 

Le recours aux NFT pour blanchir des fonds est l'un des aspects qui inquiète les régulateurs. L'aspect immatériel de ces jetons facilite les opérations des criminels. Les fonds sont plus facilement transférables qu'une oeuvre d'art physique qui nécessite un stockage sécurisé et représente donc plus de risques.

Chainalysis, une société spécialisée dans l'analyse des flux de cryptomonnaies, a révélé dans un rapport publié début février estimait que les transactions en NFT venus de portefeuilles liés à des transactions illégales a augmenté au fil de l'année, pour atteindre 1,4 million de dollars au quatrième trimestre. Il est donc urgent que les pays instaurent une réglementation appropriée. 

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