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Le G20 appelle les États à combler leurs lacunes réglementaires sur les stablecoins

Le Conseil de stabilité financière, instance de coordination du G20, liste un ensemble de recommandations sur les stablecoins dans un nouveau rapport. Il avait été mandaté suite à l'annonce du lancement de Libra en juin 2019. L'organisme international rappelle les avantages de ces actifs numériques, mais conseille aux États de combler leurs lacunes en matière de réglementation. En parallèle, il ouvre une consultation publique à ce sujet jusqu'au 15 juillet 2020.
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Le G20 appelle les États à combler leurs lacunes réglementaires sur les stablecoins
Le G20 appelle les États à combler leurs lacunes réglementaires sur les stablecoins © André François McKenzie-Unplash

Le Conseil de stabilité financière (CSF), une instance de coordinations des pays du G20, publie ce 14 avril 2020 un ensemble de recommandations sur les stablecoins, un type d'actif numérique qui réplique la valeur d'une monnaie fiduciaire et qui est conçu pour protéger les porteurs des fluctuations spéculatives. Le CSF a été mandaté par le G20 en juin 2019, mois de l'annonce du lancement de la cryptomonnaie Libra, chapeautée par Facebook, qui suscite de nombreuses interrogations et critiques.

Un risque pour la stabilité financière

Le CSF note que les stablecoins permettent de fluidifier certains services financiers mais peuvent dans le même temps représenter un risque pour la stabilité financière. Christian Pfister, adjoint du directeur général des statistiques de la Banque de France, explique que ces actifs numériques pourraient entraîner la concentration des transactions financières dans une blockchain, ce qui renforcerait les liens entre les grandes institutions financières et les grandes entreprises au niveau mondial.

L'instance internationale estime que la réglementation financière et monétaire s'applique aux stablecoins, mais que demeurent des vides juridiques. "Les autorités compétentes devraient, le cas échéant, clarifier les pouvoirs réglementaires et combler les lacunes potentielles dans leurs cadres nationaux afin de répondre de manière adéquate aux risques engendrés par les stablecoins", indique-t-elle. Par exemple, ces actifs numériques posent de nouvelles questions sur la gestion des flux transfrontaliers. Le CSF note que "la facilité avec laquelle les stablecoins peuvent opérer par-delà les frontières (…) remet en cause l'efficacité de la réglementation, du contrôle et de la surveillance sur le plan juridictionnel".

De plus, les diffuseurs de ces actifs numériques doivent gérer efficacement les risques induits par cette activité, comme les cyberattaques, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Parallèlement à la publication de ce document, le CSF ouvre une consultation publique jusqu'au 15 juillet 2020 pour ensuite dévoiler un rapport final en octobre.

Libra sous la pression réglementaire

La pression réglementaire subie par Libra a été un des éléments déclencheurs d'une série de désistements par ses membres fondateurs : Visa, Mastercard, PayPal, Stripe... Ils n'excluent pas de revenir, mais seulement si le projet reçoit l'approbation des organisations internationales nécessaire à son déploiement effectif.

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