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Le gouvernement ajoute une mission sur l'extinction du réseau cuivre à son plan très haut débit

A l'occasion des états généraux d'initiative publique, Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit auprès de Fleur Pellerin, a annoncé une mission pour étudier l'extinction du réseau cuivre. Il a aussi donné quelques précisions sur le financement des investissements des collectivités.
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Le gouvernement ajoute une mission sur l'extinction du réseau cuivre à son plan très haut débit
Le gouvernement ajoute une mission sur l'extinction du réseau cuivre à son plan très haut débit © Cobalt123 - Flickr - C.C.

Les représentants des réseaux d'initiative publique, ces réseaux de télécommunications créés et gérés par des collectivités locales, se sont réunis le 25 mars à Deauville pour leurs états généraux. Déçus de la défection de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, ils n'auront été que partiellement rassurés par la présence d'Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit auprès de Fleur Pellerin.

Tout du moins auront-ils obtenu quelques réponses à leurs questions. Antoine Darodes a en particulier évoqué une revendication qui a fait l'unanimité de cette journée : l'extinction du réseau cuivre. Les collectivités-opérateurs souhaiteraient que là où la fibre est déployée, on ne puisse plus du tout utiliser l'ancien réseau cuivre (une démarche en cours d'expérimentation à Palaiseau).

A cette demande, le gouvernement répond : mission extinction du cuivre. Antoine Darodes a en effet annoncé "la création d'une mission ad hoc avec à sa tête une personnalité reconnue et des rapporteurs pour étudier l'extinction du cuivre. Ce n'est pas simple, il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers", a-t-il prévenu, évoquant les difficultés du secteur télécoms et d'une indispensable étude d'impact.

Mais le directeur de la mission très haut débit a également précisé certains éléments de la feuille de route présentée par François Hollande le 20 février. Du côté des moyens : une enveloppe de prêts et des subventions. L'enveloppe de prêts destinée aux collectivités pour financer leurs investissements dans les réseaux s'appuiera bien sur la mobilisation des fonds de l'épargne réglementée sur 25, 30 ou 35 ans à des taux à peine supérieurs à 3 %. "Avec la possibilité de différer le remboursement, car l'objectif est bien de réduire les frais financiers pour les collectivités", a précisé Antoine Darodes.

Un guichet d'étude de financement fin avril

Quant aux subventions, elles représenteront un peu plus de 3 milliards d'euros sur dix ans dont 600 millions venant du FSN. Des subventions qui représenteront en moyenne 50 % de l'investissement. "En moyenne, a insisté Antoine Darodes. Car la forte péréquation demandée va conduire à des écarts. Il faut tenir compte des couts de déploiement et des capacités contributives des collectivités".

Le pourcentage ira donc de 40 à 60 %, sans plus de précisions pour l'instant sur les règles de la péréquation. Le directeur de la mission THD a néanmoins précisé qu'un bonus de subventions devrait être accordé à des projets à la gouvernance pluri-départementale. Objectif : favoriser la mutualisation des investissements. Le cahier des charges qui va définir ces modalités sera publié d'ici à la mi avril et le guichet d'étude du financement sera réouvert d'ici à la fin avril.

Antoine Darodes a également évoqué une clarification des initiatives privées et publiques en particulier sur les risques juridiques et commerciaux. Ces derniers concernent en particulier la concurrence entre les RIP et les opérateurs privés. Sa mission a commencé à travailler sur une convention type qui sera publiée cet été pour réunir l'ensemble des engagements des opérateurs collectivité par collectivité, avec des engagements précis et de suivi.

Favoriser l'industrialisation du déploiement

Antoine Derodes a également expliqué que le gouvernement lèvera toutes les ambigüités de régulation de l'ARCEP sur les RIP. Pour lui, "l'artisanat c'est bien, mais dans un secteur à forte économie d'échelle, on a besoin d'industrualisation". Et d'évoquer l'harmonisation des architectures, des techniques, des services après vente et quand les travaux sont déjà engagés : l'assurance de la complétude des travaux. "Ce sont des infrastructures mises en place pour 30, 40, 50 ans... Il n'y a pas de place pour des réseaux au rabais."

Emmanuelle Delsol

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