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Le gouvernement appelle les administrations publiques à stimuler l'open data

Vu ailleurs Jean Castex, le Premier ministre, a envoyé une circulaire aux administrations publiques pour leur demander de mettre en place une politique d'open data ambitieuse. Il exige la nomination d'un "administrateur ministère des données" chargé d'élaborer cette stratégie et de coordonner les parties prenantes.   
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Le gouvernement appelle les administrations publiques à stimuler l'open data
Le gouvernement appelle les administrations publiques à stimuler l'open data © Michael Dolejš/Unsplash

Début mars, le gouvernement a présenté sa stratégie nationale pour la transformation numérique de l'Etat en 400 jours. Il a réitéré la nécessité de stimuler l'open data des données publiques dans une circulaire signée par le Premier ministre Jean Castex, repérée par Euractiv.

DES CONSEILS POUR LES ADMINISTRATIONS
Cette note ministérielle s'adresse aux administrations publiques. Elles doivent "rechercher en permanence la meilleure circulation de la données, des algorithmes et des codes, dans des formats ouverts et exploitables par des tiers", écrit Jean Castex. Il leur appartient aussi de "mettre en place l'organisation la plus adaptée pour favoriser les synergies entre les services chargés du numérique dans votre ministère". 

Le Premier ministre recommande aux ministères de saisir la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour accélérer la circulation des données entre les différents services étatiques. Il regrette que ce partage "souffre encore trop souvent de freins et de lenteurs alors qu'il est un gage indispensable de l'efficacité de l'action publique".

NOMMER UN ADMINISTRATEUR DES DONNÉES
D'ici le 15 mai, chaque administration devra avoir nommer "un administrateur ministériel des données". Il sera chargé d'élaborer la stratégie du ministère, de "coordonner les parties prenantes" et d'être "le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques". Pour accompagner les services déconcentrés de l'Etat, un référent "données, algorithmes et codes sources" devra également être désigné auprès de chaque préfet.

Les ministères doivent d'ici le 15 juillet 2021 élaborer une feuille de route présentant leur stratégie et des objectifs relatifs au pilotage, à l'ouverture, à la circulation et au partage des données, des algorithmes et des codes sources. Ils doivent également s'assurer que les données déjà ouvertes sont disponibles sur les portails interministériels.

FAVORISER LE PARTAGE PRIVÉ-PUBLIC
Certains acteurs privés traitent des données dites "d'intérêt général à forte valeur ajoutée pour la puissance publique". Afin d'encadrer le partage de ces données entre le secteur public et privé, le Premier ministre annonce le lancement d'une "mission de préfiguration" de la fonction de médiateur de la donnée. Les travaux seront rendus le 1er décembre 2021. Un second chantier sur l'accès aux données pour les chercheurs est également lancé.

Le député Eric Bothorel avait remis un rapport sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources à Jean Castex en décembre dernier. Il plaidait pour la mise en place d'une politique ambitieuse estimant que "le potentiel de connaissance et d'innovation est immense". En effet, une étude de la Commission européenne de 2019 chiffre la valeur de l’open data à ce jour en France à 28 milliards d’euros. Il regrettait que la politique de la data soit encore aujourd'hui "bloquée dans un débat inapproprié, pour ou contre l'ouverture ?".

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