5G : le gouvernement fixe le cap pour l'attribution des bandes de fréquence

Le gouvernement a fixé ce 0 mai 2019 ses grandes orientations en matière de 5G. Aménagement numérique du territoire, équilibre concurrentiel, innovation et émergence de nouveaux services en faveur des verticales de l'économie sont les grandes lignes que l'Arcep devra suivre pour établir les critères d'attribution des bandes de fréquence.

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5G : le gouvernement fixe le cap pour l'attribution des bandes de fréquence

Les enchères pour la 5G vont-elles bientôt pouvoir être lancées ? Le gouvernement a annoncé vendredi 10 mai 2019 avoir transmis à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ses objectifs et orientations pour l'attribution des bandes de fréquence pour la 5G. A l'Arcep de définir maintenant es critères pour l'attribution des bandes de fréquence. Critères qui seront ensuite validés par Bercy.

De la 5G pour des zones urbaines et rurales

En juillet 2018, le gouvernement avait présenté à l'Arcep sa feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G en France. 10 mois plus tard, il précise quelque peu ses objectifs quant à l'attribution des bandes de fréquence. La bande 3,4 – 3,8 Ghz suscite notamment l'intérêt des acteurs pour une attribution prochaine : l'appel à candidatures doit être lancé à l'automne 2019 pour des attributions début 2020. Si les grands principes du cahier des charges que devront respecter les opérateurs sont dévoilés, il est encore loin d'être établi.

L'appel à candidatures de l'Arcep devra prendre en compte quatre axes fixés par le gouvernement : l'aménagement numérique du territoire, l'équilibre concurrentiel, l'innovation et l'émergence de nouveaux services en faveur des verticales de l'économie. L'organisme doit tout d'abord s'assurer que le déploiement de la 5G ne soit pas limité aux seules grandes agglomérations. Le gouvernement souhaite que les principaux axes de transports nationaux soient couverts d'ici 2025 et qu'un service commercial soit lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes.

Un prix de réserve d'ici l'été

Pour l'attribution de ces bandes de fréquence, l'Arcep doit aussi prendre en compte les usages que souhaitent en faire les opérateurs. Le gouvernement veut notamment que les opérateurs permettent aux industriels de bénéficier de services 5G "dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire", détaille dans un communiqué le gouvernement.

De plus, le régulateur devra préserver un certain équilibre concurrentiel en veillant à ce qu'au moins quatre opérateurs soient en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions. Enfin, l'Etat annonce qu'il fixera un prix de réserve, en dessous duquel les bandes de fréquences ne pourront être vendues, d'ici l'été 2019. "Les redevances associées seront fixées en regard des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements", précise simplement Bercy.

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