Le gouvernement présentera début mai un projet de loi sur la "sécurité de l'espace numérique"
La nouvelle feuille de route du gouvernement comprend l'introduction d'un projet de loi qui prévoirait d'interdire de réseaux sociaux les personnes coupables de cyber-harcèlement.
Le gouvernement entend ne pas enliser le quinquennat dans l'après-réforme des retraites. Pour cela, Emmanuel Macron a donné 100 jours à Elisabeth Borne pour remettre la France sur le chemin des réformes. La Première ministre a donc dévoilé sa nouvelle "feuille de route" le 26 avril, après le Conseil des ministres. Celle-ci comporte un volet numérique, dans le cadre de la 4e priorité qui s'intitule "Renforcer l'ordre républicain et encourager l'engagement".
Les trois premières priorités sont le plein emploi et la réindustrialisation, la transition écologique, et la refondation des services publics. Le projet de loi immigration est reporté.
Bannir les cyber-harceleurs des réseaux sociaux
La principale nouveauté dans le domaine du numérique, annoncée par Elisabeth Borne, est la présentation d'un projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique", début mai. De nouvelles mesures auront pour but de "mieux protéger les citoyens en luttant contre la désinformation, les arnaques et escroqueries en ligne, et le cyber-harcèlement en particulier des mineurs".
Jean-Noël Barrot devrait présenter ce projet de loi le 3 mai en Conseil des ministres. Selon les informations de L'Informé, TF1 et RTL, il prévoit un bannissement des réseaux sociaux de six mois - un an en cas de récidive - pour les personnes condamnées pour des propos haineux ou du harcèlement en ligne. Une mesure qui sera sans doute très difficile à mettre en œuvre, sans compter que les condamnations pour harcèlement en ligne sont très peu nombreuses.
Le projet de loi devrait être examiné au Sénat début juin. Il doit également proposer des solutions pour lutter contre l'exposition des mineurs à la pornographie, et la pédopornographie. Les sanctions pour non retrait de ces contenus pourraient être alourdies.
Les initiatives déjà prévues
En dehors de ce nouveau projet de loi, la feuille de route reprend des mesures déjà prévues, telles que l'idée d'un "filtre anti-arnaque" qui sera testé à partir de septembre 2023, la mise en conformité de la législation française avec les nouveaux règlements européens Data Government Act (DGA), Digital services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), les investissements de France 2030 dans le cloud, et la stratégie en matière d’intelligence artificielle qui sera présentée avant l’été (soutien à l’innovation et à la formation, régulation).
D'autres mesures touchant le numérique et déjà annoncées seront mises en œuvre dans cette phase de 100 jours. On peut citer la loi de programmation militaire qui sera adoptée d'ici le 14 juillet, comportant un renforcement des capacités dans la cybersécurité ; l'adoption du projet de loi sur les douanes d'ici la rentrée, qui doit notamment "lutter contre les trafiquants qui se professionnalisent et agissent de plus en plus via internet" ; et la première lecture du projet de loi Justice avant l’été, qui comprend le lancement de l’application Justice.fr.
SUR LE MÊME SUJET
Le gouvernement présentera début mai un projet de loi sur la "sécurité de l'espace numérique"
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir